L'État songe à créer une "carte grise" pour les vélos

Les cycles vont-ils faire l'objet d'un marquage physique et d'une inscription dans un fichier spécifique, à l'image de ce qui existe pour les voitures ?

Il s'agirait de lutter contre le vol de cycles. Pas de plaque d'immatriculation mais une sorte de carte grise pour les vélos ?

Voilà l'une des mesures phares qui figurent dans la nouvelle mouture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dévoilé mercredi soir par le site Contexte.

Le texte, dont l'exécutif espère une mise en application pour 2020, dédie un chapitre à la "lutte contre le vol des cycles".

Et dans ce cadre-là, le projet de loi prévoit que "les cycles vendus par un commerçant doivent faire l'objet d'une identification". Mais elle ne se matérialisera pas par une plaque d'immatriculation.

Marquage physique et inscription numérique Celle-ci comprendrait deux parties : un "marquage" physique sur le cadre du cycle "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable", pouvant être lu par un capteur optique ; et un enregistrement dans un fichier national unique, dénommé "fichier national des propriétaires de cycles", à l'image de ce qui existe déjà pour les voitures.

Cette inscription au fichier national permettrait ainsi au propriétaire d'obtenir un document baptisé "certificat de propriété". Un document très utile, puisqu'en cas de vente à un tiers, "le vendeur ou le donateur est tenu de produire le certificat de propriété".

Cette mesure, si elle entrait en vigueur, s'appliquerait douze mois après la promulgation de la loi pour les cycles neufs, et vingt-quatre mois pour les vélos d'occasions.