14 mois de prison ferme pour avoir abandonné et privé de soins des chevaux

Sans herbe suffisante et avec un ruisseau bientôt gelé comme seule source d'eau, les chevaux - ici mis en sécurité dans notre refuge - n'auraient pas passé l'hiver.

© Fondation 30 Millions d'Amis pour participer aux combats menés par la Fondation 30 Millions d'Amis !

 Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (55) a condamné une femme qui avait laissé ses chevaux sans soins, ni abri ni nourriture suffisante à l’approche de l’hiver. Elle écope de 18 mois de prison dont 14 fermes, et d’une interdiction à vie de détenir un animal.

La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette décision exemplaire. L’alerte pour maltraitance animale est d’abord lancée en 2016 : en Saône-et-Loire, une femme de 51 ans détient des équidés dans de mauvaises conditions, ne leur apportant pas les soins nécessaires. Une procédure pénale est alors entamée pour mauvais traitements, abandon volontaire, privation de soins à un animal et diverses infractions aux règles d’identification des équidés.

Mais la propriétaire décide de déplacer ses chevaux, et les installe dans la Meuse, sur une pâture en location. Sous l’œil d’une jument, une énorme tumeur ulcérée Les services vétérinaires de la Meuse, prévenus par leurs homologues de Saône-et-Loire, décident de se rendre sur ce terrain situé sur la commune de Vassincourt (30/11/2016).

Cinq juments et un poulain s’y trouvent, sans aucun abri pour les protéger du froid à l’approche de l’hiver. L’herbe n’est pas suffisante, et le petit ruisseau – seule source d’abreuvement pour les équidés – sera bientôt gelé. © Fondation 30 Millions d'Amis Comble de l’horreur, l’une des juments souffre d’une tumeur ulcérée et infectée sous son œil droit. De la taille d’une orange, la protubérance purulente nécessite des soins immédiats.

« Les animaux sont manifestement abandonnés », constatent les autorités. Pour ces faits graves, la propriétaire a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc à une peine exemplaire de 18 mois de prison, 14 fermes et 4 avec sursis, ainsi qu’à une interdiction définitive de détenir un animal, 14 066 euros de dommages et intérêts et 350 euros d’amende (12/03/19).

Les six chevaux, secourus en 2016, lui ont été définitivement confisqués. Confiés à la Fondation 30 Millions d’Amis, ils sont soignés dans son refuge pour équidés*. Le tribunal prend en compte la sensibilité de l’animal « Il s’agit selon moi d’une excellente décision, qui prouve une fois encore que, suivant les juridictions, les peines [prononcées] peuvent être satisfaisantes, commente Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis. Quand le tribunal se penche sérieusement sur le dossier et prend en compte la sensibilité de l’animal, les décisions correspondent alors aux textes [de loi] ».

L’animal est en effet considéré comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil depuis 2015, fruit d’un travail de longue haleine mené par la Fondation 30 Millions d’Amis... qui agit aujourd’hui pour que les animaux se voient reconnaître le statut de "personne animale" ou "personne non humaine", essentiel pour être mieux défendus et protégés.