Livret A, assurance vie... Que devient l’épargne après le décès ?

Assurance vie, livret, retraite… les règles ne sont pas les mêmes selon les produits. Lors d’un décès, tous les produits financiers sont gelés jusqu’au partage de l’héritage.

Au moment d'ouvrir un livret A ou d'acheter des actions, ce n'est pas forcément la première idée qui vient à l'esprit. Et pourtant, mieux vaut savoir ce que devient son épargne après sa mort. Histoire d'éviter les embrouilles familiales au moment du partage de son héritage.

Prévenir la ou les banques du défunt C'est le premier réflexe à avoir. S'ils ne savent pas où l'argent est placé, vos proches peuvent faire une demande de consultation du Ficoba, le fichier qui recense tous les comptes bancaires d'une personne.

Si un notaire est chargé de la succession, c'est à lui de se renseigner. Il faut ensuite informer au plus vite le ou les établissements concernés, en leur envoyant un certificat de décès pour bloquer tous les comptes jusqu'à la succession. Cette procédure est facturée. « Par chaque banque, prévient Olivier Noël, fondateur de masuccession.fr, une plateforme qui permet d'optimiser au mieux ses frais de succession. Donc, s'il y a des comptes dans cinq banques, il faudra payer cinq fois. » Et ça peut vite grimper : selon une étude du comparateur MeilleureBanque, l'opération coûte en moyenne 214,2 euros par établissement cette année.

Livret A gelé, PEA fermé

Une fois que la procédure bancaire est enclenchée, plus rien ne peut se passer sur les comptes courants, à l'exception des comptes joints. Les procurations éventuelles sont annulées, les dépôts ou retraits sont impossibles, sauf pour payer les obsèques dans la limite de 5000 euros. En arrêtant les comptes, la banque réalise un bilan économique qu'elle transmet au notaire ou à la famille.

Livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d'épargne populaire, CEL… tous les avoirs sur ces produits financiers sont automatiquement gelés jusqu'au partage de l'héritage. En attendant, ils continuent de produire des intérêts.

Si le défunt possédait un PEA, ce dernier est clôturé. « Il faut savoir que les actions peuvent être conservées par les héritiers et transférées sur un compte titre », précise Olivier Noël. De manière générale, les titres peuvent être transmis aux héritiers. Donc rien ne les oblige à les vendre pour toucher du cash.

Le cas du PEL est particulier. Il peut être transmis à un descendant, même si celui-ci en possède déjà un. D'ailleurs, c'est le seul cas où une personne peut en détenir deux. Si le PEL est arrivé à terme, les héritiers peuvent choisir l'un d'entre eux pour bénéficier des droits à prêt. Assurance vie : rédigez bien la clause bénéficiaire Quand il a connaissance du décès, l'assureur doit fermer le contrat et verser le capital à la ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Enfant, conjoint, neveu, ami, voisin… N'importe qui peut être l'heureux élu et profiter d'une exonération de frais de succession jusqu'à 152 000 euros si les versements sur le contrat ont été réalisés avant 70 ans.

« Il ne faut pas prendre à la légère la rédaction de la clause. Plus elle est précise et détaillée, plus c'est facile et rapide de transmettre le capital au bénéficiaire », avertit Antoine Delon, PDG de Linxea, courtier en ligne spécialisé dans les assurances vies.

Nom, adresse, numéro de téléphone… Tout peut être inscrit.

Si vous pensez qu'un contrat a été souscrit à votre profit, il est possible de le vérifier auprès de l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ( Agira ). Le problème parfois, c'est que l'entourage ne sait pas qu'une assurance vie a été ouverte. La transmission peut alors être très longue, le temps que l'assureur ait connaissance du décès et retrouve le bénéficiaire. « C'est pour cela que de son vivant, il faut prendre le temps d'informer ses proches ou le notaire des différents produits d'épargne qu'on a », conseille Antoine Delon.

Plan d'épargne retraite : l'option qui change tout Si le souscripteur décède avant d'avoir liquidé sa retraite, une rente, calculée sur la base de l'épargne déjà constituée, est versée au conjoint ou à d'autres bénéficiaires indiqués lors de la signature du contrat. Les enfants peuvent toucher une rente d'éducation jusqu'à 25 ans. Si la mort survient une fois à la retraite, tout dépend des clauses du contrat. Un conseil : pour protéger son conjoint, il est impératif de cocher l'option pension de réversion pour qu'il touche tout ou partie de la rente. Sinon, il n'aura rien après le décès.