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Date de création : 24.08.2008
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Des amendes illégales

Publié à 07:01 par fandeloup Tags : france 2010
Des amendes illégales

Les PV dressés par les radars de feu rouge contiendraient un vice de forme pouvant les faire annuler. Des milliers d’automobilistes tendent l’oreille et les anti-radars jubilent ! Les PV dressés par les radars de feu rouge pourraient en effet être tous annulés. C’est un vice de forme qui pourrait entrainer l’annulation de tous ces procès-verbaux, plus de 1 million depuis 2010. L’information a été révélée par le journal Le Point. En fait, le problème viendrait de la procédure de contrôle des radars de feu rouge. La loi exige que tout type de radar soit contrôlé une fois par an, la date de cette vérification attestant son fonctionnement sur le procès verbal. Or, il semblerait que cette mention soit purement et simplement absente sur le document envoyé par l’administration après un flash par l’un de ces cinémomètres. Ce vice de forme pourrait entraîner l’annulation systématique devant les tribunaux des PV consécutifs aux flashs des radars de feu rouge. Et c’est déjà le cas dans plusieurs tribunaux de France. Affaire à suivre