Retraités, combien pourrait vous coûter la fin de vos avantages fiscaux ?

Coup de massue fiscal en vue pour les retraités. Remis au gouvernement le 14 juin afin de préparer la réforme des retraites, le rapport Moreau préconise un alignement de la CSG sur celle des salariés et la fin de l'abattement de 10% sur les pensions.

Deux mesures qui risquent de plomber le pouvoir d'achat des retraités les plus aisés, comme le montrent nos simulations.

Une fois de plus, les niches fiscales dont bénéficient les retraités sont sur la sellette.

Le rapport Moreau propose en effet d'aligner la CSG des retraités sur celle des salariés et de réduire l'abattement de 10% sur leurs pensions, deux dispositifs déjà pointés du doigt par la Cour des Comptes en octobre dernier.

Actuellement, les retraités payent en effet un taux de CSG moins élevés que les salariés. Les pensions de retraite supportent 6,6% de CSG (contre 7,5% de CSG pour les revenus d’activité), à laquelle s'ajoute 0,5% de CRDS, 0,3% de contribution de solidarité pour l'autonomie et, uniquement pour les régimes complémentaires, 1% au titre de l'assurance maladie.

L'une des pistes préconisées par le rapport Moreau serait d'aligner ce taux plein sur celui des salariés, ce qui permettrait de réaliser une économie évaluée à 1,8 milliard d'euros en 2014, et même 2 milliards en 2020. Au total, 49% des retraités seraient ainsi concernés par cette hausse.

A noter toutefois, que la Commission pour l'avenir des retraites a proposé d'épargner les 12% de retraités qui bénéficient du taux réduit à 3,8% et ceux qui sont exonérés de CSG.

Ces retraités qui payent la CSG et ceux qui y échappent Autre ristourne fiscale qui risque fort de passer à la trappe : l'abattement de 10% sur les pensions, dont bénéficient les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu.

Il avait d'ailleurs été épinglé par la Cour des Comptes, pour qui cet abattement pour frais professionnels n'est plus justifié, les retraités n’ayant plus à supporter ce type de dépenses.

Compris entre un minimum de 374 euros par retraité et un maximum de 3.660 euros par foyer fiscal, ce dispositif profite pourtant à environ 7 millions de foyers fiscaux chaque année.

L'une des pistes suggérées par la Commission pour l'avenir des retraites est de diminuer le taux de cet abattement à 7%, 5% ou 3%. Soit des recettes supplémentaires estimées, selon le taux choisi, à 1,6 milliards, 2,7 milliards d'euros et même 3,8 milliards d'euros par an dès 2014.Les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités sur la sellette

Mais combien coûterait la fin de tels avantages fiscaux aux retraités ?

Pour le savoir, nous avons demandé au cabinet de conseil Optimaretraite de chiffrer le manque-à-gagner.

Pour réaliser nos calculs, nous avons pris l'exemple de deux retraités, ayant fait toute leur carrière dans le privé en tant que salariés.

Nous avons appliqué l'hypothèse la moins favorable, à savoir un abattement réduit à 3% sur les pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Premier exemple : un retraité percevant une pension brute annuelle de 17.842 euros

Pension brute du régime de base :13.750 euros

Total régimes complémentaires bruts : 4.092 euros

La hausse de la CSG à 7,5% coûterait 161 euros par an à ce retraité. Il devrait par ailleurs payer 57 euros d'impôts sur le revenu supplémentaires, compte tenu du passage de l'abattement de 10% à 3% à déduire de ses revenus.

Au total, le manque-à-gagner se chiffre à 218 euros par an.

* Le taux global de CSG comprend un taux de CSG non déductible et un taux de CSG déductible. (1) Taux de remplacement (hors charges sociales sur salaire et prélèvements sociaux sur retraite) = voir la définition dans notre lexique Retraite

Second exemple : un retraité percevant une pension brute annuelle de 35.422 euros

Pension brute du régime de base : 14.880 euros

Total régimes complémentaires bruts : 20.542 euros

Pour ce retraité plus aisé, l'impact de telles mesures fiscales est encore plus notable.

Au total, il perdait chaque année 935 euros de revenus. Il payerait 319 euros de CSG supplémentaire, et 616 euros d'impôts sur le revenu en plus.

* Le taux global de CSG comprend un taux de CSG non déductible et un taux de CSG déductible. (1) Taux de remplacement (hors charges sociales sur salaire et prélèvements sociaux sur retraite) = voir la définition dans notre lexique Retraite

Et la facture pourrait s'avérer encore plus salée pour les pères et les mères de familles nombreuses.

Le rapport Moreau suggère en effet de fiscaliser la majoration de pension de 10% dont bénéficient les parents de 3 enfants et plus.

Trop cher (890 millions d'euros chaque année) selon le rapport Moreau, qui préconise de la soumettre à l'impôt sur le revenu.

Ce qui engendrerait mécaniquement une hausse d'impôts pour les retraités concernés.