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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
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droits

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En France , le "droit animal" est d'une particulière complexité. D'autant qu'il interfère avec d'autres branches : le droit civil (propriété des biens), le droit pénal (infractions commises envers les animaux), le droit rural (lois sur l'agriculture, chasse, transport...). S'il est reconnu comme un être sensible par la loi du 10 juillet 1976, l'animal continue d'être considéré comme un "bien meuble" dans notre Code civil (1804).

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Défenseur infatigable de la cause animale, Allain Bougrain-Dubourg est le premier à dénoncer ce paradoxe. "Autant je comprends que l'animal ait pu être considéré comme un bien meuble à l'époque napoléonienne, autant je trouve inacceptable qu'on ne reconnaisse pas son statut d'être sensible dans notre droit fondamental que représente le Code civil.

J'ai porté cette question, il y a un an, auprès du Conseil économique, social et environnemental. Résultat : cette saisine a reçu une forte opposition de la part d'un lobby composé d'éleveurs, de chasseurs et de quelques vétérinaires. Des gens qui utilisent l'animal et craignent des restrictions dans leurs activités si l'on étend ses droits." Et de citer le cas allemand : en faisant entrer la protection de l'animal dans sa Constitution, en 2002, ce pays défend ce principe au même titre que les droits fondamentaux. "Depuis, il est vrai, l'Allemagne a adopté des restrictions plus sévères dans l'utilisation des bêtes, poursuit Allain Bougrain-Dubourg. L'élevage en batteries des poules pondeuses est ainsi interdit depuis 2007 et l'élevage intensif est désormais exclu des aides financières de l'État."

Des conséquences qui, selon lui, n'y sont peut-être pas pour rien dans l'immobilisme français : "Je suis frappé par l'amnésie de certains politiques. Nicolas Sarkozy s'était engagé, en son temps, à revisiter le statut de l'animal. François Hollande aussi, aucours de sa campagne présidentielle, avançant que cette qualité d'être sensible devrait figurer dans notre Code civil.

Et la semaine dernière, j'en parlais encore avec Pierre-René Lemas, secrétaire général de l'Élysée..." Peu de sénateurs et députés concernés Si l'on a la curiosité de consulter les questions écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat, publiées dans le Journal officiel des deux instances, celles relatives au statut des animaux ne sont pas légion. Et les réponses du gouvernement, souvent insipides. Ainsi, André Schneider, député UMP du Bas-Rhin, s'interroge en juin 2013 : à quand "un statut enfin digne de ce nom" pour les animaux ?

En réponse, le ministère de l'Agriculture fait l'énoncé de l'arsenal législatif existant, mais élude la question du statut de bien meuble. Côté Sénat, on remarque les efforts incessants, en 2011 et 2012, d'un certain Roland Povinelli, maire... d'Allauch (PS).

Ses propositions de loi visent autant à "clarifier la répression à l'encontre d'actes de vol ou de recel d'animaux" qu'à leur reconnaître "le caractère d'être vivant et sensible dans le Code civil". Il est aussi le premier sénateur à faire une proposition de loi pour interdire la tauromachie.

Si l'homme a toujours fait figure de Don Quichotte pour son engagement, il l'assume pleinement. Et met à profit ses fonctions de maire pour faire avancer les choses à sa mesure. Ainsi, 4 000 ha de la commune d'Allauch sont "et resteront" totalement inconstructibles.

Mieux : le maire y a fait aménager de grands abreuvoirs. Il a aussi créé un service municipal de "défense des animaux", dédié à la stérilisation des chats des rues et à leur placement. Et il s'attellera, pour son prochain mandat, à la construction d'un grand cimetière animalier. "Si des milliers de personnes se regroupaient au sein d'une structure et descendaient dans la rue pour la cause animale, cela pourrait peser sur les urnes et intéresser les politiques, clame-t-il.

Il n'y a que comme ça que l'on pourra changer les choses." SPA Marseille Provence : 10 abandons par mois et toujours plus de pensionnaires Oscar, cocker obèse de 10 ans. Motif de l'abandon : un maître trop âgé pour le garder. "D'ici mon retour, mon père l'aura oublié", dixit le fils de ce dernier. Roxy, majestueux samoyède de 3 ans. Motif avancé par sa propriétaire : "Ce chien a trop besoin de compagnie...".

Des abandons comme ceux-là, la SPA Marseille Provence en vit une dizaine par mois. Les raisons invoquées : un déménagement, la naissance d'un enfant, une allergie découverte subitement - après 10 ans de vie commune avec son chien -, une portée qu'on n'arrive pas à placer parce que certains refusent encore de stériliser un animal. "Conséquence : certains employés doivent faire du nursing chez eux pendant trois semaines, le temps que ces nouveaux pensionnaires soient sevrés et un minimum immunisés", pointe Anne Puggioni, directrice du centre. Autre conséquence de leur arrivée : "Ces petits seront adoptés, mais ils prendront la place de nos anciens qui attendent leur tour depuis quatre ou cinq ans", regrette la responsable.

Bien sûr, tous les abandons ne sont pas motivés par de faux prétextes. La crise économique est passée par là. Pour preuve, le dispensaire de la SPA Marseille Provence a explosé. Ce service, qui propose des soins d'urgence gratuits aux plus démunis (bénéficiaires du RSA, chômeurs, personnes âgées), devrait traiter 140 dossiers d'ici la fin de l'année, contre 94 en 2012. "Quoi qu'il en soit, le meilleur rempart contre les abandons reste un travail d'éducation, martèle Anne Puggioni. Des consciences s'éveillent, mais l'animal est toujours considéré comme un objet de consommation." De fait, combattre les abandons passe aussi par la lutte contre les ventes dans les animaleries et sur internet: "Certaines animaleries sont là pour vendre du chien ou du chat.

On y achète un dogue allemand comme on achèterait un bichon. Et ces bêtes, un beau jour, se retrouvent dans un refuge." SPA Marseille Provence, 31, montée du Commandant-de-Robien, 13011 Marseille. 0 820 82 08 96.

Les bons plans pour partir en vacances l'esprit tranquille Partir en vacances ne s'improvise pas, d'autant plus si l'on a des animaux. Que vous décidiez de les emmener ou de les faire garder, La Provence vous livre quelques pistes.

Vous les emmenez - Pour connaître la liste des hébergements acceptant les animaux de compagnie, facile : cliquez sur "animaux admis" dans les moteurs de recherche d'hôtels/chambres d'hôtes sur internet.

Certaines chaînes d'hôtels (B&B, Holiday Inn, Marriott...) apportent aussi cette précision sur leur site. Une adresse comme tripadvisor.fr, dédiée au voyage, dresse également une liste des établissements "amis" des animaux.

- Cinq offices de tourisme français dont ceux de Gap, Istres et Sète, proposent le "Toutourisme", un concept inédit qui s'adresse aux propriétaires d'animaux de compagnie, en particulier de chiens. Tandis que ces derniers sont accueillis avec une écuelle d'eau, un guide est remis aux maîtres, recensant des idées d'activités et adresses d'hébergements/restaurants accessibles aux animaux dans la région concernée. www.toutourisme.com Vous les confiez

- Si vous n'avez pas la possibilité de laisser votre animal à une personne de confiance (famille, voisinage), des sociétés s'en chargent pour vous. Certaines proposent un service de petsitter à votre convenance, soit à votre domicile, soit en famille d'accueil.

Exemple avec Ani Seniors Services qui recrute ses dog-sitters et cat-sitters chez les retraités ou pré-retraités. Dans les faits, un senior sélectionné en fonction de vos besoins vient passer quelques jours chez vous et prend soin de vos animaux gratuitement. Lui, profite de la région, et vous, avez l'assurance que ce gardien temporaire ne fera pas la fête à la maison.

Comptez 156 euros pour une semaine, 195 euros pour dix jours.

À noter : le site Animaute permet aussi un mode de garde en familles d'accueil. www.ani-seniors.com et www.animaute.fr

- Créé à Aix, le site Animal Futé mise sur la solidarité entre maîtres : il vous permet de faire connaissance avec d'autres adhérents qui ont déjà un animal comme le vôtre, habitent près de chez vous et ne partent pas en vacances en même temps que vous, de façon à pouvoir "échanger" (gratuitement) la garde de votre animal, à tour de rôle.

Une solution conviviale et très économique, puisqu'il ne vous en coûtera que le prix d'une adhésion annuelle : 30 € pour chiens, chats et équidés et 5 € pour les NAC (rongeurs, oiseaux, etc). Tel : 04 90 55 97 86. www.animal-fute.com

- Enfin, vous pouvez toujours opter pour une pension, mais gare aux mauvaises surprises. Demandez conseil à votre vétérinaire, il en connaît forcément une de qualité. Et quand vous visiterez l'endroit, veillez à ce que certains critères soient respectés : visites libres (méfiez-vous des pensions qui ne reçoivent que sur rendez-vous), propreté des lieux, présence des responsables sur place, bâtiment d'un seul tenant plutôt que chalets disséminés, infirmerie à disposition...

La Chatterie du Vallon, à Auriol, respecte ces critères. Elle laisse le choix, en sus, entre séjours en "chambre seule" avec jardin privatisé et en petite communauté (6 chats au maximum). Comptez 13 € par jour, 20 € en chambre seule. 463, chemin du Vallon de Nice. Tel : 04 42 18 40 46. www.chatterieduvallon.com