Chasse aux phoques - Plainte auprès de l'OMC (vidéo)

Le Canada et la Norvège attaquent le règlement européen Massacre des phoques : l'OMC donne raison à l'Union Européenne !

Le 25 novembre 2013, la Fondation Brigitte Bardot réagit suite à la prise de position de L'OMC "C’est une position historique de l’OMC puisqu’elle reconnaît désormais le bien-être animal comme préoccupation morale, citoyenne, pouvant justifier des mesures commerciales contraignantes.

L’UE est dans son droit lorsqu’elle refuse d’importer et commercialiser les produits issus de la chasse aux phoques, elle l’a déjà fait pour les fourrures de chiens et de chats sans que cela ait entraîné un recours de la Chine auprès de l’OMC.

Les "arguments" mis en avant par le Canada et la Norvège pourraient se retourner contre eux, car c’est l’exception dont bénéficient actuellement les Inuits qui semble être remise en cause par l’OMC, sur base d’une distorsion de la concurrence.

Le Président François Hollande a d’ores et déjà assuré à Brigitte Bardot, lors d’un entretien privé, que la France défendrait le maintien de l’embargo européen".

Rappel des faits Le 16 septembre 2009, l’Union européenne adoptait un règlement interdisant le commerce des produits dérivés du phoque en prévoyant toutefois une dérogation pour les produits issus de la chasse "traditionnelle" pratiquée par les communautés inuites à des fins de subsistance.

Ce règlement, adopté par le Parlement et le Conseil des ministres européens, a été présenté par le Commissaire européen Stavros Dimas après sa rencontre, en 2006, avec Brigitte Bardot qui militait alors pour une fermeture totale des frontières aux produits issus du phoque afin de renforcer l’interdiction du commerce des fourrures de blanchons obtenue en 1983.

Pour le Canada, la mise en place de cet embargo européen constitue un échec cuisant après le lobby acharné mené, pendant des mois, auprès des instances européennes.

Pour rassurer les chasseurs, les autorités canadiennes ont promis de nouveaux marchés, particulièrement la Chine présentée comme un nouvel eldorado…

Pourtant, l’entré en vigueur du règlement européen, le 20 août 2010, a eu un impact immédiat sur la chasse. Pour la saison 2011, et alors que le ministère des pêches et océans annonçait un quota 400.000 phoques à abattre, les chasseurs conscients qu’ils ne pourraient plus écouler leur stock n’ont pas atteint un dixième du quota.

Il fallait remonter à 1993 pour tomber sous la barre des 50.000 phoques abattus sur une saison.

Depuis, le marché ne s’est pas relevé et, après l’adoption de l’embargo européen, près d’un million de phoques ont ainsi pu échapper aux coups mortels de l’hakapik (massue munie d’un crochet métallique) ou aux tirs au fusil, depuis les bateaux, qui laissent à l’agonie sur la banquise des milliers d’animaux blessés.

Toujours conscients au moment du dépeçage Rappelons que la Commission européenne, pour consolider sa proposition de règlement, avait demandé à l’EFSA de rédiger un avis scientifique sur la chasse aux phoques pratiquée par le Canada.

Dans cet avis, adopté en décembre 2007, il est écrit que les phoques peuvent être dépecés alors qu’ils sont encore conscients, ce qui entraîne des douleurs, de la détresse, de la peur et d’autres formes de souffrance.

De plus, ils peuvent être touchés et perdus avec des blessures pouvant leur infliger des souffrances et menacer leur survie dans la nature. En ce qui concerne la vérification de chaque phoque, visant à s’assurer qu’il est mort ou inconscient, il a été estimé que cela n’est pas toujours pratiqué efficacement et qu’il en résulte que les phoques sentent les coups de couteau du dépeçage avant de perdre connaissance ou de mourir du fait de la saignée.

L’abattage des phoques, dans une souffrance extrême, rappelle la cruauté des mises à mort de chiens et chats en Chine, ébouillantés ou dépiautés vivants.

Le Canada s’est rapproché de la Chine, où la protection animale est embryonnaire, car partout ailleurs les massacres perpétrés sur la banquise scandalisent l’opinion publique.

L’Organisation Mondiale du Commerce saisie Les autorités canadiennes et norvégiennes ont donc entamé une procédure, auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), contre le règlement n°1007/2009 afin que l’Union européenne rouvre ses frontières aux fourrures de phoques.

Du 18 au 20 février 2013 puis les 29 et 30 avril, de nombreuses auditions ont été menées au siège de l’OMC à Genève. Le Canada et la Norvège (soutenus par le Japon, l’Islande, la Colombie…) ont attaqué avec force le règlement européen.

Pour sa défense, l’UE a mis en avant la cruauté de cette chasse, en particulier les tirs au fusil qui entraînent une perte considérable d’animaux inaccessibles sur des morceaux de banquise à la dérive (voir communiqués colonne de droite).

Il faut savoir que la réouverture, même partielle, du marché européen aurait des conséquences dramatiques pour les phoques dont les populations sont fragilisées par le réchauffement climatique qui entraîne une forte mortalité des juvéniles, nombreux à se noyer du fait de l'instabilité des glaces. Durant ces auditions, auxquelles a participé la Fondation Brigitte Bardot, le Canada a présenté sa chasse comme étant "humaine"…

On cherche encore où est l’humanité dans le fait de fracasser le crâne d’un animal trop jeune pour s’enfuir…

La Norvège de son côté a fait l'apologie de l'hakapik qui insensibiliserait le phoque pour lui offrir une mort douce et sans souffrance, on croit rêver !

Il est à noter que le Canada et la Norvège n’ont pas entamé de procédure auprès de l’OMC contre le Mexique ou les Etats-Unis qui disposent pourtant, dans leur propre législation, d’une interdiction similaire à celle adoptée par l’Union européenne.

La Russie, la Biélorussie ou encore le Kazakhstan ont également pris des mesures nationales qui ne sont pas contestées auprès de l’OMC. Autre curiosité, alors que le Canada accuse le phoque d’être

responsable de la disparition des stocks de morues (affirmation totalement démentie par les scientifiques), ce pays s’oppose toujours à la protection maximale de l’ours polaire, principal prédateur du phoque, comme nous avons encore pu le constater lors de la dernière conférence de la CITES à Bangkok en mars 2013.

Il est vrai que la chasse aux trophées est, à très court terme, plus rentable que la préservation de la biodiversité. Prochaines étapes Après les deux séries d’auditions menées au siège de l’OMC, le rapport final devrait être présenté aux parties en octobre, puis être adopté en décembre 2013.

Si ce rapport devait remettre en cause le règlement européen, la Commission pourrait faire appel dans un délai de six mois, ce qui devrait donc assurer la protection des phoques pour la saison de chasse 2014.

Pour la suite, rien n’est garanti, l’Allemagne a donc d’ores et déjà pris des dispositions nationales pour soutenir l’embargo européen. Le Bundestag a adopté dans ce sens, le 11 juin 2013, une résolution par laquelle les députés demandent à leur gouvernement de maintenir le règlement européen.

En France aussi le gouvernement a été saisi par Brigitte Bardot pour défendre l’embargo (intervention le 3 juillet 2013 auprès du nouveau ministre de l'Ecologie), une initiative citoyenne a été lancée pour soutenir cette action auprès des autorités. La mobilisation doit s’organiser aujourd’hui car demain, si l’embargo européen devait être levé, l’avenir deviendrait très incertain pour le phoque…

Réponse du ministère des Affaires Etrangères Le 26 septembre 2013, le Quai d'Orsay répond à Brigitte Bardot (PDF colonne de droite) pour rappeler que la France a soutenu le règlement européen et que, dans le cadre de la procédure engagée auprès de l'OMC, la Commission européenne "a réaffirmé la position de l'UE et a défendu la compatibilité de la législation européenne avec les règles de l'OMC".

Christophe Marie de la FBB face à ses détracteurs sur Radio Canada