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Date de création : 24.08.2008
Dernière mise à jour : 04.08.2023
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impots

Publié à 11:46 par fandeloup Tags : coeur france texte
impots

Alors que les impôts locaux devraient être au ♥ des prochaines élections municipales, une nouvelle taxe «inondation» sera examinée cette semaine à l'Assemblée nationale.

Objectif :

financer l'entretien des cours d'eau. En relevant les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises, les communes pourront ainsi puiser jusqu'à 40 euros par habitant.

Ce texte dans la loi sur la «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» a déjà été adopté avec l'appui du gouvernement au Sénat.

Selon Les Echos, les établissements publics responsables des cours d'eau et des littoraux côtiers devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement.

18,5 millions de Français exposés au risque d'inondation «Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locaux », explique au quotidien économique une source gouvernementale, assurant que cette cagnotte ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des berges.

Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d’habitants sont exposés en France au risque d’inondation :

17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d’habitants au risque submersion marine. Pour la même année, un emploi sur trois pourrait être potentiellement touché directement par ce phénomène.

En 2012, les différentes inondations en Meurthe-et-Moselle, dans les Pyrénées, dans les Alpes-Maritimes et dans le Nord-Pas-Calais auraient fait plus de 100 millions d'euros de dégâts.

Les principales inondations de 2012 Meurthe et Moselle : au mois de mai, du Bas-Rhin à Meurthe-et-Moselle, des pluies torentielles provoquent des inondations.

Bilan: 1 victime et entre 20 et 30 M€ de dommages assurés.

Pyrénées : les fortes pluies sur le relief pyrénéen en octobre provoquent la crue de nombreux cours d’eau et des inondations.La ville de Lourdes est particulièrement touchée. Entre 15 et 25 M€ de dommages assurés.

Var : en octobre 2012, un important épisode pluvio-orageux touche les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes.

Bilan: deux morts et entre 20 et 40 M€ de dommages assurés.

Pas-de-Calais : une succession de perturbations et averses localement orageuses avec la conjonction de la marée entraîne le débordement de nombreux cours d'eau. Crues de l'ordre de la décennale sur les bassins de la Liane, de la Slack, du Wimereux, de l'Aa, la Hem et la Lys.

Bilan : noyade d'1 personne dans la rivière Scarpe, sur la commune de Saint-Nicolas, et entre 15 et 30 M€ de dommages assurés.