Electricité : la justice impose une hausse des tarifs..

MAUVAISE NOUVELLE

- Les 28 millions d'abonnés d’EDF vont voir leur facture d’électricité bondir d’une quarantaine d’euros, suite à la décision du Conseil d’Etat. Mauvaise nouvelle pour le portefeuille.

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault était insuffisante.

Cette décision, qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français, est motivée par le fait que les tarifs étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres", selon la décision de la juridiction administrative suprême, qui demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté "dans un délai de deux mois".

Le Conseil d’Etat estime que la hausse de 2% décidée il y a deux ans ne reflétait pas l’évolution des coûts de production. Les Sages ont suivi l'avis du rapporteur public et de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les fournisseurs d'énergie vont donc pouvoir rattraper ce manque à gagner. Pour les consommateurs, cela va se traduire par une quarantaine d’euros à payer en plus pour les ménages qui se chauffent à l’électricité au tarif réglementé.

Lundi, le Conseil d’Etat analysera un recours de Direct Energie contre l’augmentation des prix de l’électricité de 2% décidée en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault. Pour respecter la loi, les Sages devraient procéder à un rattrapage d’environ 5% d’ici un an. Cela se traduira par un coût supplémentaire de 40 euros pour chacun des 30 millions de foyers français. Autre mauvaise nouvelle, les tarifs devraient encore progresser de 5% l’an prochain.

François Hollande a annoncé lundi une baisse des impôts en réponse à la débâcle des municipales, mais le Conseil d'Etat devrait mettre un coup de frein à cette bonne nouvelle fiscale.

Lundi, le rapporteur public a en effet recommandé à l'institution d'ordonner une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013.

Il s'agit de combler la hausse de 2 %, insuffisante selon lui, décidée lors du retour de la gauche au pouvoir, en mai 2012. Les ministères de l'Economie et de l'Energie auraient alors deux mois pour prendre un arrêté conforme au droit, ce qui impliquerait un paiement rétroactif pour environ 27 millions de foyers aux tarifs réglementés. "Nous concluons à l'annulation de l'arrêté attaqué tant qu'il n'a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, NDLR) et jaune (des petits professionnels, NDLR) de l'électricité", a déclaré à l'audience le rapporteur public Frédéric Aladjidi.

Pour ce dernier, l'écart est trop important entre les tarifs et les coûts, et il est primordial de les faire converger. Il n'a toutefois pas précisé de chiffre pour cette hausse.

Les petits concurrents lésés C'est donc un nouveau revers pour la politique de François Hollande, en plein remaniement ministériel. En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2 % la hausse des tarifs de l'électricité, alors que la Commission de régulation de l'énergie avait calculé une hausse nécessaire de 5,7 % pour les particuliers, selon sa délibération de l'époque. Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode, un regroupement de petits concurrents (Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.), des opérateurs historiques EDF (pour l'électricité) et GDF Suez (pour le gaz), qui s'estimaient lésés par le fait que les prix de leurs grands concurrents n'augmentent pas autant que prévu.

Depuis, pour se mettre en conformité, l'exécutif a réalisé une hausse de 5 % des tarifs en août 2013, et une autre de 5 % suivra en août 2014.