Impôt sur le revenu : le geste fiscal touchera finalement 3,7 millions de ménages Source :

Cette réduction d'impôts promise par Manuel Valls bénéficiera à 500.000 contribuables de plus qu'annoncé initialement, grâce à la mise en place d'un mécanisme de lissage.

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi les contours de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux ménages modestes dès cette année, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Si cette mesure est validée en l'état par les parlementaires (ce qui n'est pas acquis), 3,7 millions de contribuables pourraient finalement en profiter, contre 3,2 millions annoncé initialement.

Sur ce total, environ 1,9 million seraient "sortis" de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire qu'ils ne seront plus imposables. Comme le Premier ministre l'avait annoncé le mois dernier, il s'agira d'une réduction d'impôt, qui sera imputée automatiquement sur l'impôt sur le revenu des contribuables et figurera donc sur l'avis d'imposition envoyé à partir de la mi-août.

Elle sera réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence (que vous pouvez retrouver sur votre avis d'imposition) est inférieur à 14.145 euros pour un célibataire (le double pour un couple).

Des montants majorés de 3.536 euros par demi-part de quotient familial supplémentaire.

Le montant de cette réduction sera de 350 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et de 700 euros pour les couples soumis à une imposition commune.

Petite nouveauté par rapport à ce qu'avait indiqué Manuel Valls :

ce montant sera dégressif à partir de 13.795 euros de revenu fiscal de référence (pour un célibataire) ou 27.590 euros (pour un couple).

C'est ce mécanisme de lissage, destiné à éviter les effets de seuil, qui n'était pas prévu au départ, qui explique le fait que 500.000 contribuables supplémentaires en bénéficieront.

Concrètement, un couple d'actifs avec deux enfants, gagnant 3.081 euros net par mois au total, ne paiera que 149 euros d'impôt sur le revenu, alors qu'il aurait dû s'acquitter de 849 euros sans cette mesure (700 euros de moins), d'après les simulations de Bercy.

Un couple de retraités touchant chacun 2.400 euros net de pension cumulée verra de son côté sa note réduite de 1.054 à 354 euros.

La mesure coûtera 1,1 milliard d'euros et sera financée par les recettes générées par le service permettant aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger de se mettre en conformité avec la législation.

Ces rentrées fiscales sont en effet supérieures aux attentes : elles devraient atteindre 1,85 milliard d'euros en 2014, soit 1 milliard de plus que prévu, d'après l'exécutif.

Ce dispositif s'appliquera uniquement pour les avis d'imposition de cette année (qui portent sur les revenus de 2013).

Pour 2015, le gouvernement promet la mise en place d'une "mesure pérenne d'allègement de l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux les plus modestes".