Pierre Paradis veut modifier le Code civil pour protéger les animaux

Terreau fertile pour les usines à chiots, champion de la maltraitance, le Québec a une bien mauvaise réputation en regard du sort réservé aux bêtes.

Mais la situation va changer, promet le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis. Un projet de loi est sur la table à dessin pour modifier le Code civil et conférer un nouveau statut aux animaux domestiques et d'élevage, a révélé le ministre dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne.

Une fois les modifications apportées au Code civil, les bêtes ne seront plus considérées comme de simples «biens meubles» mais comme des êtres vivants «doués de sensibilité», une formule adoptée par plusieurs pays européens.

Ce changement de statut ne sera pas sans conséquence juridique puisque les tribunaux devront tenir compte de la douleur et de la détresse des bêtes au moment d'infliger des peines ou des amendes aux contrevenants.

La reconnaissance légale de la sensibilité animale ne confère pas des «droits» aux animaux mais aura pour effet d'accroître les obligations des propriétaires et des éleveurs envers les bêtes. Une première étape a été franchie en juin avec la mise en place d'une ligne téléphonique sans frais, le 1 844 ANIMAUX, en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La ligne permet aux citoyens de signaler toute situation mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie ou d'élevage.

En 2013, l'organisme «Animal Legal Defense Fund» (ALDF) a classé le Québec au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires les plus laxistes en matière de protection animale. Seul le Nunavut faisait pire que le Québec en ce domaine.