Patricia manifeste seule devant l'Hôtel-de-Ville, depuis dix mois Pour sa fille handicapée, cette aide-soignante est en bagarre avec l'AI et la caisse de pension de l’État depuis 2004. Une petite porte s'ouvre enfin.

Patricia Lacour ne manque pas de ténacité. Ou d'entêtement. Cette Genevoise travaille de nuit à l'Hôpital cantonal. Elle est aide-soignante aux urgences. Et passe

– «quand je ne suis pas trop crevée», dit-elle – des heures devant l'Hôtel-de-Ville, assise sur une chaise en plastique. La fille de Patricia a aujourd'hui 43 ans. Sourde de naissance, elle souffre de spondylarthrite ankylosante, une maladie rare et évolutive «qui ne se voit pas, mais qui l'empêche de travailler ».

Entre 2006, fin de son arrêt maladie, et octobre 2010, date de sa première rente AI à 100%, Nadia n'a eu aucun revenu . Sur sa chaise, Patricia dit réclamer ses droits: Que l'AI reconnaisse l’invalidité de sa fille depuis 2006 et que la caisse de retraite des fonctionnaires lui verse la rente invalidité auquel elle a droit.

«Ma fille s'est battue pour travailler, proclame-t-elle, elle n'a pas à recourir à l'aide sociale.» Aux dernières nouvelles, la caisse de pension de l'Etat va la recevoir. Au cœur de son combat, une grosse différence d'interprétation entre les médecins qui l'ont mis en arrêt de travail dès 2004 et les experts de l'AI qui n'ont décrété l'invalidité à 100% qu'à partir de la fin 2010.

Députés distraits, fonctionnaires formalistes Des députés se sont arrêtés devant la manifestante solitaire. Quelques-uns ont demandé des explications. Mais rien. Depuis novembre 2013, date à à laquelle elle a repris son combat, sa pancarte n'agite pas la République. L'Hôtel-de-Ville semble aveugle et sourd.

L'Office cantonal des assurances sociales répond régulièrement à ses lettres. La dernière date du 28 juillet 2014. La réponse ne varie guère d'une missive à l'autre. L'AI a refusé le 8 mai 2007 l'octroi d'une rente, lit-on, parce que le degré d'invalidité évalué à l'époque était de 20%, bien inférieur au 40%, le seuil qui déclenche l'octroi d'un quart de rente.

Cette décision suffit à la caisse de pension CEH, devenue CPEG, pour refuser l'octroi d'une rente invalidité au titre du 2e pilier. «Un degré d'invalidité de moins d'un tiers n'est pas pris en considération par la Caisse, de sorte que nous ne sommes pas tenus de verser une pension d'invalidité rétroactive pour la période s'écoulant de février 2006 à février 2009.»

La lettre précise encore que la Caisse de pension n'a pas à verser une rente invalidité au titre de la prévoyance professionnelle, puisque l'aggravation de la situation de Nadia est intervenue après sa cessation d'activité et son affiliation à la Caisse de pension le 31 juillet 2006. Un trou de trois ans Patricia Lacour n'en démord pas.

Pour elle, c'est un scandale. Pourquoi ma fille a-t-elle été mise en arrêt maladie dès 2004, c'est bien déjà en raison de sa maladie évolutive. Et pourquoi a-t-il fallu attendre fin 2011 pour que l'AI lui accorde une rente, laissant un trou de trois ans entre la fin des rapports de travail et le début de la rente?

Pas de réponse. Or c'est ce trou qui permet à la Caisse de pension de ne rien nous accorder? «Mauro Poggia connaît bien notre dossier, indique celle que la Tribune a appelé mère Courage le 22 novembre 2011 quand, au terme de sa longue course d'obstacles, elle a reçu la lettre de l'AI accordant à Nadia une rente d’invalidité complète avec effet rétroactif au 1er octobre 2010.

Mauro Poggia connaît bien le dossier L'avocat Mauro Poggia, devenu conseiller d'Etat l'automne dernier, confirme. «L'action de cette mère est admirable. Nous avons obtenu, avant que je sois au Conseil d'Etat, une victoire avec l'AI, qui reconnaît maintenant le droit à une rente entière.

Toutefois, la LPP refuse d'intervenir, car l'AI a laissé un «trou» d'un peu plus de deux 2 ans, entre la fin des prestations perte de gain maladie de l'assureur de son dernier employeur, et le début de la rente.» Et, se souvient le magistrat, cela en raison d'expertises hautement discutables, qui ont considéré, à un moment donné, que l'invalidité n'atteignait pas 40%, seuil nécessaire pour ouvrir le droit à la rente. Mauro Poggia promet de rencontrer la manifestante.

«Mme Lacour devrait agir par une procédure contre la caisse de pension, pour obtenir la reconnaissante de son droit à une rente d'invalidité selon la LPP», conclut provisoirement le conseiller d'Etat. Le Dr Bertrand Buchs, dont l'expertise avait ouvert le droit à une rente AI à Nadia, est un peu plus circonspect. En Suisse, les décisions de l'AI déterminent l'ouverture des droits aux autres assurances sociales et au 2e pilier. Le montant versé par la caisse de retraite dépend de la durée de cotisation. Ensemble, la rente AI et la pension ne peuvent pas excéder 80% du dernier salaire. L'expert médical rappelle que si ces montants sont inférieurs aux minima sociaux, la personne peut obtenir une rente complémentaire de l'Etat, une allocation logement et la prise en charge de sa caisse maladie. Une réponse que Patricia connaît par cœur. Le droit qu'elle réclame pour sa fille, c'est la reconnaissance que son invalidité remonte à 2006.

«Mon combat je le mène pour Nadia, explique longuement cette citoyenne assise sur sa chaise, mais aussi pour tous ceux qui sont dans la même situation. Si l'AI revenait sur l'avis de ses experts pas mal de monde pourrait récupérer des droits.» Depuis novembre 2013, Patricia fait donc à nouveau le siège des institutions.

«Si j'obtiens gain de cause, ma fille touchera un petit supplément qui devrait lui permettre d'habiter son propre logement», espère Patricia. Actuellement mère et fille vivent sous le même toit.

«Elle n'a rien fait; ce n'est pas de sa faute; elle a le droit de vivre comme vous, comme moi», dit la Perlysienne. Petite ouverture du côté de la caisse de pension

Du côté de la caisse de pension de l'Etat, sa porte-parole Fabienne Bouvier, ouvre une légère porte: «Si la reconnaissance d’une invalidité par l’assurance invalidité intervient après la fin de l’affiliation d’un assuré à sa caisse de pension, un examen approfondi de son dossier s’impose. Il s’agit en particulier de déterminer si la cause de l’incapacité de travail est survenue pendant la durée d’affiliation et si elle est à l’origine de l’invalidité reconnue par l’assurance invalidité au sens des dispositions légales et de la jurisprudence en la matière. Cet examen se fonde sur les éléments médicaux du dossier AI et, si nécessaire, sur l’avis du médecin-conseil de la caisse de pension.»

Un calvaire de seize ans Patricia raconte inlassablement le combat qu'elle mène pour sa fille; une hallucinante course d’obstacles. Qui commence en 1995 par un premier IRM et se conclut seize ans plus tard par une décision de l’AI datée du 16 novembre 2011. Dans cette lettre on peut lire: «Vous n’aurez plus besoin de vous geler devant chez nous, la rente de votre fille a été acceptée et sera payée depuis 2008.» En prime l'AI écrit: «Nous vous devons aussi des excuses pour la durée de la procédure.» Enfin une bonne nouvelle. Mais pour Patricia et Nadia, la victoire n'est pas totale. L'AI n’accepte pas de reconnaître l'incapacité de travail de Nadia entre 2006 à 2009. Ce qui entraîne un malencontreux refus d’entrer en matière sur ses droits au 2e pilier. Nadia aurait contracté la maladie à la suite d'un vaccin contre l'hépatite B qui était obligatoire dans le cadre de sa formation d'aide familiale à domicile. Un soupçon que Patricia ne peut pas démontrer. L'invalidité de Nadia était patente dès 2004, affirme sa mère sur la foi d'expertises contestées par les médecins de l'AI. Longtemps l’AI a accusé ma fille de feindre. Une accusation qui frappe Patricia au cœur. «Je peux certifier que ma fille s'est battue comme peu de personnes l'auraient fait pour garder son poste d'assistante à domicile jusqu'en 1999, date où l'hôpital lui a dit qu'elle ne pouvait plus continuer cette activité. Ma fille serait la première à troquer sa place, son vaccin, ses douleurs et sa jeunesse foutue. Stop, crie Patricia, je suis fatiguée, fatiguée!»