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Quatre cartouches maximum

Publié à 08:19 par fandeloup Tags : texte
Quatre cartouches maximum

Quatre cartouches maximum pour les achats transfrontaliers..ne circulaire publiée ce vendredi abaisse de 10 à 4 le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier, lit-on sur RTL.fr.

Selon le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, l'objectif du gouvernement est clair : renforcer l'action des douanes "en matière de lutte contre les achats illicites".

Le texte abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

"Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes", précise le communiqué.

Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013.