UBS : la Suisse livre à Paris les noms de 300 français soupçonnés d'évasion fiscale

Selon l'hebdomadaire Sonntags Zeitung, la Suisse aurait remis les documents de 300 clients de la banque UBS, soupçonnés d'évasion fiscale Selon l'hebdomadaire Sonntags Zeitung, la Suisse aurait remis les documents de 300 clients de la banque UBS, soupçonnés d'évasion fiscale

La Suisse fait un pas supplémentaire vers la fin du secret bancaire. Les autorités helvètes ont remis à Paris des documents sur 300 clients français de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, selon le journal SonntagsZeitung (article en allemand) cité par Reuters.

Affaire UBS : les Bleus, la banque suisse et le fisc Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises aux cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise l'hebdomadaire. Des informations que ni UBS ni le département fédéral suisse des Finances n'ont souhaité commenter. A Paris, le parquet n'a pas confirmé les révélations du journal dominical suisse.

La communication des documents aurait été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale, entrée en vigueur le 1er août, qui facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés. UBS est déjà sous la menace d'une enquête des juges d'instruction français Guillaume Daïeff et Serge Tournaireq ui soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc entre 2004 et 2012.

La banque risque de se voir infliger une amende record de 4,88 milliards d'euros si elle est reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, a annoncé une source proche du dossier samedi, citée par Reuters.