Les députés suppriment la première tranche de l'impôt sur le revenu

C'est la mesure phare du projet de loi de Finance 2015. Les députés ont adopté jeudi en première lecture la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Cette réforme, considérée par le gouvernement comme une «restitution de pouvoir d'achat en faveur des ménages», doit bénéficier à 6,1 millions de foyers pour un coût total de 3,2 milliards d'euros.

L'ensemble des députés de gauche s'est prononcé en faveur de la suppression de la première tranche du barème au taux de 5,5% pour les ménages dont le revenu imposable est compris entre 6011 et 11991 euros en 2014.

L'UMP et l'UDI ont voté contre.

Cette mesure, ajoutée à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, devrait faire sortir 3 millions de ménages de l'impôt sur le revenu et alléger celui de 6 autres millions de foyers fiscaux.

Autotal, près d'un quart des foyers fiscaux français (9 millions) seraient concernés. Selon un exemple cité par le gouvernement, une famille qui compte deux parents et deux enfants commençait à payer l'impôt lorsque le revenu annuel s'élevait à 27 702 euros.

Avec les nouvelles mesures, elle n'entrera dans l'impôt que si son revenu annuel dépasse les 39 959 euros.

Simulation:

Qui sera concerné par les baisses d'impôts?

Une «mesure de justice sociale» La suppression de cette première tranche doit être compensée par l'abaissement à 9690 euros du seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure (taux de 14%). Le gain maximal retiré de la réforme votée pour les contribuables est de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants.

Pour le chef de file des socialistes de la commission des Finances Dominique Lefèbvre, «cette mesure de justice sociale va soutenir le pouvoir d'achat et engage la simplification de l'impôt sur le revenu».

L'écologiste Eric Alauzet s'est dit «fier de cette mesure financée en partie par la lutte contre la fraude fiscale».

Impôts:

Manuel Valls veut supprimer la première tranche (17/09) Pour l'UMP, «l'effort est porté sur les classes moyennes» En revanche, pour Charles de Courson (UDI), la disposition risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel, car elle malmène selon lui la progressivité de l'impôt selon le revenu.

Pour Hervé Mariton et Marie-Christine Dalloz (UMP), cela va faire «porter l'effort fiscal sur les classes moyennes» et «fragiliser le consentement à l'impôt» en faisant payer l'impôt sur le revenu par une partie de moins en moins grande de la population. Actuellement, seul un foyer sur deux l'acquitte.

Un dernier argument auquel, dans la majorité, ont été sensibles les radicaux de gauche, qui ont proposé, en vain, de maintenir un taux symbolique de 1% pour la première tranche.

Le Front de gauche, qui soutient la mesure tout en s'opposant à l'ensemble du projet de budget, a toutefois souligné, par la voix de Nicolas Sansu, «que les ménages les plus pauvres, non imposables, n'en bénéficieront pas et qu'il aurait été plus juste d'augmenter les prestations sociales».

 La fracture fiscale, ça ne s'arrange pas (17/09) BFM: 20 000 contribuables vont payer plus en 2015 (26/09) Voir: les anciennes tranches de l'impôt sur le revenu La première tranche (5,5%) est supprimée, tandis que le seuil de la seconde (14%) est abaissé aux foyers fiscaux dont le revenu imposable dépasse 9690 euros.