Mauvais traitements dans l'Orne : 8 mois de prison avec sursis pour le couple d'éleveurs

Près d’Alençon (61), les autorités ont saisi dans un élevage professionnel plus de 250 chiens et les ont confiés - à titre conservatoire - à la Fondation 30 Millions d’Amis (31/01/13).

Une plainte pour mauvais traitements a été déposée. Plus de 250 chiens confiés à la Fondation

Le tribunal de grande instance d’Alençon a reconnu le propriétaire de l'élevage et sa compagne coupables de mauvais traitements et les a condamnés à une peine de 8 mois de prison avec sursis (17/12/14).

Une interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec les animaux a également été prononcée, à la grande satisfaction des parties civiles. L'éleveur a en outre été condamné à 73 000 euros d'amende.

Tous les chiens ont été confisqués à titre définitif au profit de la Fondation 30 Millions d'Amis mais l'éleveur a fait appel de la décision. La brigade de gendarmerie de Carrouges (61) et la DDPP* de l’Orne ont procédé à la saisie de plus de 250 chiens dont de nombreux chiots, sur les communes de Saint-Fraimbault et de Ciral.

Une saisie judiciaire, ordonnée par le parquet d’Alençon, qui s’est déroulée avec l’appui des équipes de la Fondation 30 Millions d’Amis, sollicitée par les autorités vétérinaires pour prendre en charge les animaux , les acheminer vers des structures d’accueil et leur apporter les soins d’urgence.

Les chiens ont été accueillis dans divers refuges de la Fondation Assistance aux Animaux, qui a apporté tout son soutien logistique à l’opération. Les femelles qui venaient de mettre bas ont été acheminées vers des pensions de la région afin de limiter la durée de leur transport, et ainsi, d’éventuelles complications.

SURPOPULATION AVÉRÉE

Selon les rapports établis par les services vétérinaires, de nombreuses irrégularités ont été constatées sur place concernant les normes qui réglementent les élevages canins.

Le nombre de chiens détenus par box dépassait la norme autorisée, occasionnant des bagarres entre les animaux.

Les chiens - des labradors, des bergers australiens et allemands ou encore des yorkshires - étaient ainsi détenus dans des conditions indignes et inadéquates avec leurs besoins les plus élémentaires. Certains animaux, dans un état de cachexie alarmant portaient des blessures non soignées.

En tout, 25 races ont été dénombrées chez cet éleveur mis en cause pour de graves manquements au code de l’environnement et au code rural. Dans un communiqué, la préfecture fait état de "sévices graves" constatés sur les animauxet "de cadavres d'animaux morts sans suivi sanitaires".

PLAINTE DE LA FONDATION

Le TGI d’Alençon, qui instruit ce dossier, jugera cette affaire à une date qui sera fixée ultérieurement. Une plainte pour mauvais traitement avec constitution de partie civile a été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis et Assistance aux Animaux, qui souhaitent que la confiscation définitive des animaux soit prononcée et une interdiction pour l’éleveur d’exercer une profession en lien avec les animaux.

Si vous souhaitez devenir "famille d'accueil" pour ces animaux et soulager les structures qui les ont recueillis en attendant que la justice se prononce définitivement sur cette affaire, contactez l'un des refuges ci-dessous :

Aquitaine -

SPA de la Haute Gironde 22 chemin des Barrauds 33920 St-Izan de Soudiac Tél. : 05 57 58 43 97

Bourgogne

- S.D.A. de Bourgogne et de Franche Comté Refuge des Cailloux 5 rue Django Reinhardt BP 42737 21027 Dijon Cedex Tél. : 03 80 66 30 17 -

Les Amis des Bêtes Refuge de l'Autunois Rue des Etangs St Pantaléon 71400 Autun Tél. : 03 85 86 15 51 - S.P.A. de la Région Chalonnaise Chemin des Rotondes 71880 Chatenoy le Royal Tél. : 03 85 87 90 01 

S.P.A. de la Région Creusotine 32 rue Jean Lafoy 71710 Marmagne Tél. : 03 85 78 32 97

Languedoc-Roussillon -

Assistance aux Animaux Refuge des Sources Route d'Arles - RN 113 30127 Bellegarde Tél. : 04 66 01 13 21 Seine-et-Marne -

Assistance aux Animaux Refuge de Villevaudé 18 Rue des Plantes Villevaudé 01 60 26 20 48 Rhône-Alpes

Les Amis des Bêtes Chemin des Massonnat 73100 Aix les Bains Tél. : 04 79 61 24 63 -

S.P.A. d'Annecy et environs Refuge le Penez 74270 Marlioz Tél. : 04 50 77 82 40 -

Animaux Secours Animal's Voice Refuge de l'Espoir 284 route de la Basse Arve 74380 Arthaz Pont Notre Dame Tél. : 04 50 36 03 39 Nord-Pas-de-Calais -

Vagabond and Co Ferme du marais 59530 FRASNOY Tél.: 06.76.40.54.72 -

Société de Défense des Animaux du Nord 11 RN 43 59400 Estourmel Tél. : 03 27 78 62 56

Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Assistance aux Animaux Refuge Animalier Z.I.- 1ère Avenue - 13ème Rue 06510 Carros Tél. : 04 93 08 11 79 -

Assistance aux Animaux Refuge de Lagoubran Avenue Aristide Briand 83200 Toulon Tél. : 04 94 24 25 84

*Direction Départementale de Protection des Populations