La France recule : « les animaux ne seront pas des êtres sensibles »

Alors que les députés avaient reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » en octobre 2014, le Sénat vient de retoquer la disposition jeudi dernier.

Une décision surprenante qui choque beaucoup de monde, même en dehors de la cause animale.

Depuis 2 ans en effet, de très nombreuses personnes, citoyens, écrivains, scientifiques, philosophes, élus, militants associatifs s’étaient mobilisés pour faire évoluer le statut juridique des animaux. 90% des français n’ont pas été entendus.

(NB : au 28 janvier 2015, volteface, le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité)

Le Sénat a donc supprimé la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » accordée aux animaux par l’Assemblée nationale. Dans le Code civil, les animaux sont encore considérés comme des « biens meubles » au même titre qu’une chaise ou une télévision (contrairement aux Codes pénal et rural), un statut que de nombreuses associations, écrivains, scientifiques, élus ou simples propriétaires d’animaux souhaitent voir changer en faveur d’une meilleure reconnaissance.

Fin 2013, la Fondation 30 Millions d’Amis avait lancé un manifeste et une pétition signée par plus de 770 000 personnes pour demander un nouveau statut juridique de l’animal.

De nombreuses personnalités avaient témoigné leur soutien, et selon un sondage réalisé par l’IFOP, 9 français sur 10 se disent favorables à cette évolution du droit.

Thani Mohamed Soilihi, sénateur PS, se justifie ainsi : « la loi n’a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit ».

Son confrère de l’UMP, Jean-Jacques Hyest, estime lui que « Tout cela est bien sympathique. L’animal est considéré comme un bien par le code civil parce qu’on peut le louer ou l’acheter.

D’autres textes dans d’autres codes ont déjà établi que l’animal est un être sensible. Réfléchir au droit de l’animal aurait nécessité un autre débat ».

Pourtant, ce changement de statut était surtout symbolique et éthique et aurait eu peu d’impacts pratiques. Visiblement, pour les sénateurs français, connus pour être souvent assez conservateurs, c’était de trop.

Dans le reste du monde, la situation évolue peu. Notons cependant qu’en 2013, l’Inde a reconnu les dauphins comme étant des personnes non-humaines jouissant donc de droits.

Fin 2014 l’Argentine donnait des droits à une femelle orang-outan qui sera libérée d’un zoo.

Ces faits restent rares et localisés. Pour la France, il reviendra à l’Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l’ensemble du texte.