Santé : les premiers ratés du tiers payant

Les femmes enceintes et les personnes souffrant d’affections longue durée peuvent voir leur acte automatiquement enregistré en tiers payant alors même que le médecin leur a facturé. Résultat : le patient n’est pas remboursé.

Depuis le 1er juillet, deux catégories de patients risquent de ne pas être remboursés de leur consultation. En cause, un nouveau réglage du logiciel qui gère la carte Vitale. Attention, risque de non-remboursement pour les patients en affection longue durée (ALD) ou les femmes enceintes.

Le 1er juillet dernier, la loi Santé a en effet étendu le bénéfice du tiers payant à ces deux catégories de patients pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie. Depuis, les médecins qui le souhaitent peuvent proposer à ces patients de ne pas avancer les frais. Ils facturent alors la consultation « en tiers payant » et c'est l'Assurance maladie qui leur règle directement les honoraires.

Un dispositif mal engagé, car les médecins y sont majoritairement hostiles. Et si cette « possibilité » deviendra un droit au 1er janvier 2017, les médecins viennent de découvrir une curieuse anomalie dans leur logiciel de facturation qui anticipe cette échéance, créant au passage des couacs.

« Vendredi soir en faisant le décompte de ma journée, je me suis rendu compte que j'avais trois chèques en trop, raconte le docteur Gilles Urbejtel, généraliste à Mantes-la-Ville (Yvelines). En vérifiant sur mon logiciel, j'ai vu que trois patients en ALD avaient été automatiquement facturés en tiers payant, alors que je leur avais fait régler la consultation. Si je ne m'en étais pas rendu compte, ils n'auraient pas été remboursés et moi j'aurais été payé deux fois. Là, je vais leur rendre leur chèque mais si j'avais été réglé en carte bancaire, cela aurait été plus compliqué. »

Santé : les premiers ratés du tiers payant

«L'Assurance maladie a pris des libertés avec la loi de façon masquée, sans communiquer»

CLAUDE LEICHER, PRÉSIDENT DU SYNDICAT MG FRANCE Depuis vendredi, Gilles Urbejtel a constaté que quatre confrères étaient concernés. Et les forums sur internet commencent à se faire l'écho de protestations.

« Ce problème va toucher tous les médecins, s'inquiète Claude Leicher, président du syndicat MG France. Car si des modifications des logiciels ont été faites, c'est à la demande du GIE Sesame-Vital, dirigé par l'Assurance maladie. Cette dernière a pris des libertés avec la loi de façon masquée, sans communiquer, c'est scandaleux. » L'Assurance maladie admet avoir « anticipé » l'échéance de janvier 2017 et avoir demandé une modification des logiciels. Ceci, dit-elle, afin de « faciliter la pratique du tiers payant » et « d'éviter de multiplier les versions » du logiciel, en soulignant que la procédure automatisée est « débrayable manuellement ».

Les médecins, eux, ont le sentiment d'avoir été « piégés ».