Que risque un propriétaire qui abandonne son animal ?

Chaque année, en particulier l'été, près de 100 000 chats, chiens et autres compagnons sont délaissés par leurs maîtres. Un délit qu’il est encore difficile de faire condamner en France selon les associations de protection animale.

Que risque un propriétaire qui abandonne son animal ?

C’est un gros rottweiler dont on se débarrasse au bord d’une route forestière ou une portée de chatons qu’on «oublie» de prendre avec soi lors d’un déménagement.

Chaque année, en France, environ 100 000 animaux – des chats, des chiens, mais aussi des lapins, des cochons d’Inde ou des chevaux – sont abandonnés par leurs propriétaires, selon la Société protectrice des animaux (SPA).

Quand vient l’été, «la pire des périodes» dixit l’association, ce phénomène d’abandon connaît par ailleurs un pic, au cours duquel 40 000 canidés et félidés, entre autres, sont délaissés par leurs maîtres, bien souvent à la veille d’un départ en vacances.

Des «condamnations minimes»

Mais contrairement à ce que laisse entendre notre imaginaire, ces abandons se font aujourd’hui majoritairement auprès des 300 refuges animaliers que compte l’Hexagone, dès lors surchargés par l’arrivée de milliers d’animaux. «Les gens n’abandonnent plus sur la voie publique comme autrefois, soulève au téléphone Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 millions d’amis. Ils ont au moins ce courage de porter leurs chiots et leurs chatons dans les refuges, ce qui nous permet ensuite de les replacer dans une famille d’accueil.»

Reste que les propriétaires sous-estiment les risques pénaux qu’ils encourent en délaissant leur animal dans un tout autre lieu, l’abandon étant considéré comme un délit depuis 1976. Selon l’article 521-1 du code pénal, le fait de se délester d'«un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité», est en effet puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende à l’instar des sévices graves et des actes de cruauté.

Néanmoins, les condamnations pour ces types de faits sont rares, déplorent les associations de défense animale, qui en dénoncent la clémence ou l’inadéquation. «Les condamnations sont minimes, regrette à ce propos Anissa Putois, porte-parole de Peta France. Cela tient à la difficulté de prendre un maître en flagrant délit d’abandon. C’est pour cela que l’on attend surtout un changement au niveau sociétal en arrêtant de considérer les animaux comme des objets de consommation.»

«Sur le papier, l’abandon est clairement incriminé, confirme le juriste

Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. La difficulté réside dans son application : il faut prendre l’individu sur le fait, ou disposer de témoins. Dans une réponse ministérielle en 1993, le ministre de l’Intérieur indiquait que les services de police avaient enquêté sur moins de 1 500 affaires, ce qui représente environ 1% des cas d’abandon, autant dire une goutte d’eau.» Les propriétaires de chats et de chiens font par ailleurs face à l’interdiction inscrite dans le code rural de laisser errer leur animal.

Cet «état de divagation», si l’animal est saisi par le maire et n’est pas réclamé sous huit jours une fois à la fourrière, peut alors entraîner des frais à la charge du maître pour toutes les mesures prises par les autorités. «La principale vertu de la loi est avant tout pédagogique : la société souligne à l’intention de l’individu qu’un comportement donné est moralement condamnable et qu’il doit par conséquent s’abstenir de le réaliser, ajoute le spécialiste du droit animalier Olivier Le Bot.

Avec une probabilité très faible de condamnation, la majesté de la loi – et les campagnes de sensibilisation – compte davantage que la peur du gendarme.» Responsabilité Pour prévenir cette année encore une nouvelle vague d’abandons, la Fondation 30 millions d’amis a d’ailleurs lancé mi-juin une énième campagne audiovisuelle diffusée sur YouTube et TF1.

Le message ?

Faire comprendre aux Français qu’adopter un chat ou un chien doit être «un acte réfléchi» et suppose une responsabilité dont les propriétaires n’ont pas forcément conscience au moment où ils s’engagent. «Adopter un animal, c’est s’engager sur quinze à vingt ans, complète Nicolas Dumas, le directeur général adjoint de la SPA. C’est évidemment du bonheur, mais ce sont aussi des frais vétérinaires et de l’organisation quand on part en vacances ou en week-end.»

Contre les abandons de convenance et pour éviter l’engorgement des refuges, les protecteurs des animaux invitent enfin les propriétaires à bien s’informer sur les lieux de villégiatures qui accueillent les animaux de compagnie et sur la façon de préparer ses vacances pour son chien ou son chat en conséquence. Autre geste de responsabilité : faire identifier et stériliser les animaux, notamment les chats, afin d’éviter la hausse de leur errance et des abandons.

«L’été, il y a une nette augmentation de l’abandon des chatons car les maîtres ne font pas stériliser leurs animaux, poursuit Nicolas Dumas, de la SPA. Mais une chose est sûre, les Français sont de plus en plus sensibles à la cause animale : à force de plaider l’adoption responsable, cela rentre dans la tête.»