Une amende de 500 euros pour les SDF ?

Les associations furieuses, le gouvernement démine

En 2018, 566 sans-abri sont morts dans la rue en France, contre 511 en 2017.En 2018, 566 sans-abri sont morts dans la rue en France , contre 511 en 2017.

Un projet de loi prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" pour occupation du domaine public "au moyen d'un bien mobilier". Les associations de lutte contre la pauvreté sont furieuses. Elles se sont insurgées lundi contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, prévue selon elles dans le projet de loi "Engagement et proximité", renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.

En cause, l'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique". Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier". Or "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s'installant dans le domaine public avec un 'mobilier' minime" (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Unies (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).

Le gouvernement veut "lever toute ambiguïté" "On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, qui fait partie du collectif. LIRE AUSSI >> Incivilités, injures, menaces, agressions physiques... les maires témoignent "L'article ne vise pas les sans-abri", a assuré lundi le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. "Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée", a-t-il précisé.

 Le mal-logement en France

Un numéro d'appel mis en place contre les logements insalubres Plan "Logement d'abord" : le gouvernement annonce plus de moyens pour aider les sans-abri Plus aucune place d'hébergement d'urgence n'est disponible à Paris, alerte le Samu social Les associations demandent en effet "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".