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Fillette exclue de la cantine : la police a obéi à un ordre de la mairie ! Voilà quelques explications sur un geste qui choque. Selon Frédéric Foncel, du syndicat policier SNPM-FO, la policière municipale qui a «sorti» une fillette de 5 ans d'une cantine municipale d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) a suivi un ordre de la mairie, qu'elle ne pouvait refuser à moins de risquer une mise à pied. «La responsabilité en incombe au maire. Il faut savoir que quand un fonctionnaire de police municipale estime qu'un ordre est illégal, il doit d'abord l'exécuter, à partir du moment où il ne provoque pas un trouble à l'ordre public, et ensuite le signaler», continue le secrétaire général du Syndicat...                                                                          «La responsabilité en incombe au maire. Il faut savoir que quand un fonctionnaire de police municipale estime qu'un ordre est illégal, il doit d'abord l'exécuter, à partir du moment où il ne provoque pas un trouble à l'ordre public, et ensuite le signaler», continue le secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux. «Selon mes informations, la policière avait reçu un ordre direct de la mairie (...) Elle a ensuite rédigé une main courante et un rapport selon lesquels elle a agi sur instruction», a ajouté  Frédéric Foncel, précisant qu' «on est tenus de dénoncer un ordre illégal».

Le syndicaliste s'est montré outré par cette affaire: «Au-delà de l'aspect humain, c'est à la municipalité de prendre ses responsabilités et d'assumer son geste. Je trouve que pour 170 euros, on n'a pas à demander à une policière municipale d'enlever une petite fille d'une cantine. C'est inadmissible, il faut revenir à la raison !» Il a également «salué le bon sens de la policière», qui après avoir évacué la petite fille de la cantine l'a emmenée dans ses bureaux, l'a nourrie et lui a fourni des feuilles de papier pour dessiner.

Dominique Baudis, défenseur des droits, ouvre une enquête

L'expulsion de la fillette de la cantine s'est déroulée devant des écoliers éberlués, qui ont cru que leur jeune camarade serait emprisonnée. Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a qualifié jeudi cet événement d'«acte de violence scandaleux». «Je dis à tous les Français et à tous les élus d'éviter de faire ce genre de choses, qui sont absolument scandaleuses. Il peut y avoir des difficultés avec les parents, jamais on ne doit s'attaquer aux enfants», a déclaré le ministre, en déplacement à Brest.

Les ministres déléguées à la Famille, Dominique Bertinotti, et à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, ont également jugé que la méthode n'était pas «admissible». «Nous tenons à dénoncer avec la plus grande fermeté le procédé utilisé par la mairie d'Ustaritz : le recours à la force pour expulser un enfant de la cantine au motif d'un impayé n'est en aucun cas une méthode admissible», écrivent-elles dans un communiqué.

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, lui aussi «profondément choqué», a annoncé jeudi avoir décidé d'ouvrir une enquête dénonçant «un manque de discernement et de solidarité». Son rôle est de défendre les droits des citoyens face aux administrations. Dominique Baudis souligne que, «en particulier lorsqu'il s'agit de services ou de prestations liées à des personnes vulnérables, le recouvrement des créances doit obéir à des règles élémentaires de respect de la dignité». Ses services prendront contact «avec l'ensemble des parties prenantes pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à cette situation».

Les parents se rejettent la responsabilité

Contacté ce jeudi midi, la maire-adjointe en charge des affaires scolaires pointe du doigt la responsabilité des parents de la fillette. «Cette impayé de 170 € correspond aux repas de Léa pour l’année 2011. Depuis, nous avons plusieurs fois relancé les parents, par des convocations, des courriers et des coups de téléphones, en vain. Le père et la mère, séparés, ne cessent de se rejeter la responsabilité du paiement de cette facture. Ils savaient tous deux qu’en cas de non-paiement, l’accès de la cantine serait refusé à Léa à la rentrée de janvier, mais ils n’ont rien fait », explique Catherine Choubert.

La policière a agi «avec beaucoup de douceur»

Quant à la décision de faire intervenir la policière municipale, «elle a été prise par la mairie, car la mère de Léa, avertie qu’elle devait chercher sa fille à 11 h 30, n’est pas venue, l’enfant était donc livrée à elle-même». L’élue ajoute par ailleurs que la version d’une intervention manu militari avancée par le père de Léa est «complètement fausse». «La policière est venue la chercher, en s’adressant à elle avec beaucoup de douceur, et en lui disant qu’elles allaient voir maman, poursuit l’adjointe. Elles ne sont pas allés au poste, mais dans une annexe de la mairie où Léa a eu un goûter, et des crayons pour dessiner».

De son côté, le maire de la commune Dominique Lesbats a regretté «le déroulement des événements» mais a souligné que «la mère avait été avertie mardi qu’elle devait venir chercher sa fille, qui ne pouvait pas déjeuner à la cantine» et que cette dernière n'est finalement pas venue. Il a rappelé que les services de la mairie étaient engagés «depuis plus d'un an» dans une procédure pour une dette de cantine avec les parents de Léa, qui sont selon lui dans «une mésentente terrible».