INSOLITE

L’administration fiscale réclame en effet 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, une somme correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.

"Micro-entrepreneur" :

"On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué : c’est tout à fait extraordinaire", a dénoncé auprès de l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba."Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise", a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Évaluation très détaillée des sommes imposables :

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation de dealer, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011.

Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables.

Des frais de transport "déductibles"  :

"Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme". 

Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transport sont   "normalement déductibles" : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an.

Recours devant le tribunal administratif :

"Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale : l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.

"Ensuite, on lui a déjà saisi 40.000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’État va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts : c’est la double peine !", a encore dénoncé l’avocate.

(Source : Ouest France)