Le Conseil constitutionnel valide le déconfinement ...

le conseil constitutionnel valide la loi organisant le déconfinement ...       les sages ont validé, lundi soir, la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire ...

Les réseaux sociaux en cause

En juin dernier, laetitia avia avait été à l’origine d’une proposition de loi visant à condamner à de très lourdes amendes les plateformes et moteurs de recherc...

Bonne nouvelle pour les automobilistes

Bonne nouvelle pour les automobilistes. ce mercredi, le conseil constitutionnel a rendu son verdict : il ne sera plus obligatoire de régler son amende de statio...

Macron saisit le conseil constitutionnel

emmanuel macron a décidé, ce jeudi, de saisir le conseil constitutionnel sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, juste après l’adoption du projet de...

LOI TRAVAIL : LA SAISINE DE GAUCHE IMPOSSIBLE ?

Si l'on en croit, le figaro (voir ici), les parlementaires de gauche auraient préparé un recours pour saisir le conseil constitutionnel. le seul problème est qu...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI MACRON

Le conseil constitutionnel valide, pour l'essentiel, la loi macron adoptée par la procédure du 49 alinéa 3 de la constitution mais il censure un certain nombre ...

Le Conseil constitutionnel informé de la trahison de Jésus

Publication de ma lettre adressée par la poste en recommandé avec accusé de réception le mardi 17 janvier 2012 aux membres du conseil constitutionnel à paris, e...

L’UMP saisit le Conseil constitutionnel

  les députés ump ont saisi  le conseil constitutionnel de la loi sur les emplois d’avenir adoptée définitivement mardi, en contestant le fait que les emplois ...

Révision constitutionnelle burkinabé du 11 juin 2012

Révision constitutionnelle du 11 juin 2012 : plus de questions en suspens que de réponses. par batibié benao avocat à la cour   la constitution du 11 juin 1991 ...

Contrib exceptionnelle : Conseil constitutionnel saisi

  l'opposition va saisir le conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l'assemblée nationale, a indiqué l...

Règle d’or : Carrez en conscience

  règle d’or :carrez en conscience gilles carrez, député ump de notre département (94) et tout nouveau président de la commission des finances de l'assemblée na...

Projet de loi UMP pour un horaire unique

  le sénateur ump philippe dallier a déposé, avec 30 de ses collègues ump, une proposition de loi au sénat pour mettre en place un horaire unique de clôture de...

Fermer à la même heure

le conseil constitutionnel a proposé jeudi de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle, afin d'éviter la dif...

Badinter : mettre fin à exception française

  l'robert badinter,  ancien président du conseil constitutionnel, a demandé qu'"il soit mis un terme à cette insoutenable exception française" que constitue l...

Les 75 % pas permanent !

laurent fabius (ps) a estimé mercredi que le taux d'imposition à 75 % des revenus supérieurs au million d'euros, proposé par françois hollande, "n'était pas né...

Dupont-Aignan les a aussi

  le leader de debout la république a affirmé aujourd'hui être en mesure de déposer ses parrainages au conseil constitutionnel qui lui permettront d'être "offic...

La requête de Marine Le Pen recevable

la requête déposée par marine le pen au conseil d’état, qui concerne la contestation de l’obligation de rendre publics les parrainages, sera transmise au conse...

Chirac et le conseil constitutionnel

   chirac et le conseil constitutionnel   « jacques chirac a été l'initiateur et l'auteur principal des délits d'abus de confiance, détournements de fonds publi...

ABROGEONS PAR REFERENDUM LA LOI DE RÉFORME DES RETRAITES

  citoyennes, citoyens par l’ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime de...

DE GAULLE EST MORT !

Il y a quarante ans, le 9 novembre 1970, s'éteignait celui qui avait toujours fait passer l'intérêt de la france, des français et de la république au-dessus de ...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA LOI SUR LES RETRAITES

Nous reviendrons sur cette décision importante dont la conséquence pratique immédiate est de permettre une promulgation de la loi avant la journée d'action synd...

Simone Veil entre à l'académie Française

Bonjour, simone veil est déclarée, le 5 mars, personnalité féminine préférée des français. aujourd'hui, se sera la 6eme...