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Le directeur de la maison de retraite a, lui, été suspendu de ses fonctions le temps de l'enquête, a indiqué la direction du groupe qui la gère.

Selon le prérapport de l'ARS, cité par le ministère, l'établissement a fait preuve de "négligence grave" vis-à-vis de sa résidente: "au moment de son entrée en commettant l'erreur de ne pas lui faire signer son contrat de séjour, et au moment de sa sortie en ne respectant pas les procédures prévues par la loi".

"Ces manquements au moment de la sortie feraient suite à des +négligences récurrentes+ de la famille dans le respect du contrat de séjour, par le défaut régulier de paiement des frais d'hébergement (39.700 euros)", ajoute le ministère.

Le rapport de l'ARS détaille que "la décision de rupture unilatérale du contrat de séjour avec la résidente a été prise dès le 6 décembre, et que la préparation de son renvoi a été organisée le 18 décembre, sans qu'à aucun moment la résidente ne soit informée".

"Par ailleurs, la société d'ambulance en charge du transport de la résidente avait pour mission - en l'absence d'accueil au domicile de son fils - de la déposer aux urgences de l'hôpital le plus proche, avec une consigne écrite de ne pas la réadmettre à la maison de retraite", ajoute le ministère.

Enfin, "les premières conclusions de l'enquête montrent que l'établissement ne s'est pas assuré au préalable de la présence du fils à son domicile", selon le rapport cité.

D'où la décision de placer l'établissement "sous mesures de contrôle renforcé". L'ARS devrait diligenter "sous un mois une nouvelle inspection pour faire le point approfondi sur la qualité de l'ensemble des prestations dans cet établissement".

La ministre s'est par ailleurs félicitée que l'ARS ait trouvé "une solution adaptée d'hébergement" pour la nonagénaire, "qui s'installe dès aujourd'hui dans un nouvel établissement francilien". Elle avait été transférée lundi à l'hôpital privé d'Antony (Hauts-de-Seine), où elle est suivie médicalement depuis dix ans, pour y subir un bilan de santé.

De son côté, la direction de la maison de retraite a annoncé vendredi la suspension temporaire de son directeur, "le temps de terminer l'enquête interne et d'établir les responsabilités".

La nonagénaire, qui résidait depuis deux ans à la Villa Beausoleil de Chaville, avait été transportée la semaine dernière à Brou (Eure-et-Loir) où vit l'un de ses fils. Trouvant porte close, l'établissement avait décidé de la confier aux urgences d'un hôpital proche, à Châteaudun.

La direction de la Villa Beausoleil, qui a reconnu son erreur, souhaitait la réintégrer en dépit des arriérés, mais s'est heurtée au refus de la famille.