Thèmes

images enfantines insolite Ces cinq articles insolites du Code du travail

Images
Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· POEMES et POETES (587)
· CITATIONS ET PROVERBES (779)
· NOEL ET JOUR DE L'AN (1150)
· HUMOUR (1093)
· LA PENSEE du JOUR (2490)
· ARTISTES DIVERS (457)
· ANIMAUX DOMESTIQUES ET AUTRES (789)
· BRETAGNE (405)
· ENFANTS (1166)
· PEOPLE (547)

Rechercher
Derniers commentaires Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :

Je comprends qu’en m’abonnant, je choisis explicitement de recevoir la newsletter du blog "yvonne92110" et que je peux facilement et à tout moment me désinscrire.


Articles les plus lus

· Poème très émouvant ... sur la maladie d' Alzheimer !
· Un court poème de Monique Müller ... La colère !
· Humour ... Breton !
· DALI ... peintre surréaliste, sculpteur, scénariste !
· Quelques citations ... toutes liées au Champagne !

· Un poème de Maurice Carême ... L' Artiste !
· Un joli fond d'écran "ZEN" ... si vous aimez KDO !
· humour ... le Nez !
· citation : la valeur de l' Amitié
· Histoire de la Petite Souris ... à raconter aux Enfants !
· Sans dessus dessous ... texte de Raymond Devos !
· Vintage ... " Pin Up Girls " !
· David Hamilton ... talentueux et marginal !
· Le Pape François ... les photos qui font la différence !
· Histoire vraie ... particulièrement touchante !

Voir plus 

Statistiques

Date de création : 28.09.2009
Dernière mise à jour : 29.05.2021
37578 articles


Restons toujours ZEN !

 cool     Notez que les commentaires malveillants, insultants ou racistes, ne seront  pas validés  ...    cool     Merci de laisser  éventuellement une trace de votre passage sur mon  "Livre d'Or"  !!!  Vous pouvez également cliquer sur "j'aime",  si vous  avez apprécié  la visite ...

 

Ces cinq articles insolites du Code du travail !

Publié à 12:24 par yvonne92110 Tags : insolite Ces cinq articles insolites du Code du travail
Ces cinq articles insolites du Code du travail  !
Le Conseil de simplification dévoile 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, l’allégement du Code du travail. Le Figaro a sélectionné cinq articles au contenu loufoque.
 

• L’alcool interdit au travail … mais pas le poiré !

Afin d’éviter notamment les accidents de la route à l’issue d’un pot un peu trop arrosé, le Code du travail précise «qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail». Aucune? Aucune… «autre que le vin, la bière et le poiré». Fêter le départ d’un collègue à la vodka est donc strictement interdit mais aucun souci pour trinquer avec un verre de blanc.

• Les Mahoraises interdites de travailler … sur des tricycles lourds !

L’article R234-6 du Code du travail applicable à Mayotte précise que le transport sur «tricycles porteurs à pédales» est, pour les femmes de moins de seize ans, interdit au-delà de 50 kilos, «véhicule compris». Pour celles de seize ans et plus, la limite est fixée à 75 kilos. La loi ne le précise pas mais le bon sens interdit à tous de transporter des marchandises sur des tricycles pour enfants, certes fort légers mais très peu pratiques.

• Les mineurs n’ont plus le droit de grimper sur un escabeau !

Finis les étés passés à récolter des abricots dans le sud de la France pour pouvoir payer ses vacances. L’article D4153-32 relatif au travail des mineurs, modifié l’année dernière, est très clair : «Il est interdit, en milieu professionnel, d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur portant sur les arbres.» À noter : aucune loi n’empêche en revanche un travailleur senior de s’acquitter des travaux en hauteur …

• De véritables maternités au sein des entreprises de plus de 100 salariées !

Toutes les entreprises ne le savent peut-être pas mais elles peuvent être mises en demeure d’installer des «locaux dédiés à l’allaitement» si elles comptent plus de 100 salariées. Contraignant mais utile. Mais les spécificités de ces locaux, précisées dans les articles R4152-13 à R4152-28 du Code du travail, vont donner des sueurs froides aux chefs d’entreprise concernés: ils doivent avoir «une hauteur de trois mètres au moins sous plafond» et une superficie «de trois mètres carrés par enfant». L’employeur fournira à chaque bambin «un berceau et un matériel de literie», qui doit être «disposé de manière à être aéré» pendant la nuit.

Le Code du travail prévoit en outre que l’entreprise tienne deux registres. Un premier sur lequel seront inscrits «les nom, prénoms et la date de naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de l’admission et la constatation des vaccinations» et un second où seront mentionnés «nominativement les enfants présents chaque jour». Pour surveiller les locaux, l’employeur doit désigner un médecin, qui effectuera un contrôle «au moins une fois par semaine».

• Les salariés qui travaillent pendant leurs congés peuvent être poursuivis !

Selon l’article D3141-2 du Code du travail, «le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage». Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il «prive des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié». Peu probable néanmoins qu’un cadre soit condamné parce qu’il a expurgé ses mails ou revu ses dossiers en prévision de son retour durant ses derniers jours de congés.

(Source : Le Figaro)