SOLIDARITE

De nouvelles places seront ouvertes pour les sans-abri et les personnes menacées d'expulsion bénéficieront d'un sursis jusqu'au printemps, à partir de samedi 31 octobre.

Instaurée il y a 60 ans, la trêve hivernale démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21h et 6h. Elle se termine le 31 mars.

Juste avant la trêve, les expulsions s'accentuent, dénoncent les associations, huissiers et propriétaires faisant pression sur la préfecture pour les obtenir avant les cinq mois de statu quo. Une période compliquée pour certains propriétaires qui ne peuvent récupérer leur bien, même si une décision de justice a été prononcée en leur faveur.

Selon des chiffres du ministère de la Justice communiqués, il y a eu 173.703 assignations au tribunal pour contentieux locatifs en 2014 (+8%) et 132.016 (+4,8%) décisions judiciaires d'expulsion. Toutes ces décisions n'aboutissent pas à une intervention de police  : selon des chiffres de l'Intérieur communiqués à la Fondation Abbé Pierre, 11.604 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2014 (+15 %).

Mais plusieurs dizaines de milliers de ménages quittent leur logement chaque année avant l'intervention policière, parfois aussi poussés dehors par certains propriétaires. Près de 85% des expulsions du secteur privé sont menées en "totale illégalité" notamment à Paris et en Ile-de-France, affirme Benoît Filippi, économiste et porte-parole du Réseau Stop aux expulsions. Beaucoup sont "en violation de la loi Alur", qui interdit notamment de donner congé à son locataire pour "spéculer" et mieux louer ou vendre derrière.

Autres expulsions illégales "en augmentation", dénoncées par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées: celles des familles reconnues prioritaires dalo (droit au logement opposable), alors qu'une circulaire interdit depuis 2012 leur remise à la rue sans relogement.

Pour ceux qui n'ont déjà plus de logements, la trêve est également un répit, puisque l'Etat mobilise sur la même période des places supplémentaires dans des centres d'hébergement. Selon le ministère du Logement, en 2014, la France comptait 103.800 places pérennes pour SDF. Pendant la trêve, "en moyenne 5.000 places supplémentaires sont mobilisées, et 10.000 en fin de période", car les places s'ouvrent progressivement mais ne se referment pas avant fin mars.

Les associations d'aide aux sans-abri ont réclamé mi-octobre l'ouverture de ces places sans attendre, arguant que "la situation était déjà "critique dans de nombreuses villes" et que le 115, le numéro d'urgence pour SDF, était saturé. Ces ouvertures se font "en fonction de la demande, et non des températures", affirme l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, qui a donné des instructions en ce sens aux préfets.