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Actualité ... Les nouveaux formulaires administratifs !

Publié à 13:18 par yvonne92110 Tags : actualités les nouveaux formulaires administratifs

Les "Mademoiselle" vont disparaitre des formulaires administratifs ... mais aussi le "nom de jeune fille" ou le "nom d'épouse" - selon une nouvelle circulaire des services du Premier Ministre, datée de ce mardi 21 février 2012 -

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".

Matignon invite donc les ministres concernés et les préfets à "donner instruction" aux administrations "d'éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes +mademoiselle, nom de jeune fille, nom patronymique, nom d'épouse et nom d'époux+".

Ils seront remplacés par "madame" ... "pris comme l'équivalent de "monsieur" pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers par "nom de famille" (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par "nom d'usage" car les termes "nom d'époux" et "nom d'épouse" ne permettent pas "de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint".

Le texte rappelle en outre que "madame" et "mademoiselle" ne constituent pas "un élément de l'état civil des intéressées" et que l'alternative n'est commandée "par aucune disposition législative ou réglementaire".

Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés "jusqu'à épuisement des stocks", est-il encore précisé.

Les organisations "Osez le féminisme!" et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case "mademoiselle" dans les documents administratifs, estimant qu'il s'agissait d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

En novembre, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge du droit des femmes, avait indiqué avoir demandé au Premier ministre François Fillon la disparition du terme "mademoiselle".

Mardi, elle s'est félicitée de la circulaire, y voyant la fin d'une "forme de discrimination entre les femmes et les hommes".

Dans un communiqué, la ministre précise qu'un dispositif de communication sera mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), afin d'éviter le risque de confusion des usagers entre les termes "nom de famille" et "nom d'usage".

Dans un communiqué mardi, les associations "Osez le féminisme !" et "les Chiennes de Garde" ont également salué cette circulaire, tout en exigeant des "résultats concrets".

Elles invitent aussi "les entreprises et les organismes privés à suivre le mouvement en supprimant également ces termes de tous leurs formulaires".

La ville de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) avait annoncé la semaine dernière qu'elle bannissait dès maintenant le terme "mademoiselle" de ses formulaires ...

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