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Réforme des retraites : le mauvais usage de l’article 49.3 de la Constitution

ÉDITORIAL

Le Monde

Editorial. En utilisant la procédure pour la réforme des retraites, le gouvernement alimente les critiques sur son autoritarisme et crée le malaise dans sa majorité.

Publié aujourd’hui à 11h53, mis à jour à 15h15   

Editorial du « Monde ». En pleine crise sanitaire qui requiert unité et responsabilité, le gouvernement a pris le risque de déclencher une nouvelle tempête politique et sociale à propos de la réforme des retraites. Samedi 29 février, alors qu’un conseil des ministres exceptionnel avait été convoqué pour coordonner la gestion de l’épidémie de Covid-19, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé l’autorisation d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour couper court au débat qui s’enlisait à l’Assemblée nationale.

Les opposants au texte ont aussitôt dénoncé « un coup de force » et pointé « le cynisme » du gouvernement qui n’a pas hésité à mélanger les deux sujets. Dans la foulée, la droite et la gauche, chacun de son côté, ont déposé une motion de censure, examinée mardi 3 mars à l’Assemblée nationale, en sachant qu’aucune des deux n’atteindra le seuil de la majorité absolue requis pour faire chuter le gouvernement.

Le projet de réforme est donc considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais au prix d’une nouvelle crispation qui isole un peu plus le gouvernement.

Une logique d’affrontement

L’arme du 49.3 est, certes, une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Elle a été introduite en 1958 pour lutter contre l’instabilité ministérielle de la IV^e République. Elle repose sur une logique de responsabilité : l’Assemblée nationale ne peut bloquer le fonctionnement des institutions sans risquer elle-même d’être dissoute. Depuis le début de la V^e République, 15 premiers ministres sur 23 ont dû y recourir, parfois à une cadence accélérée, parce que leur majorité était rebelle, insuffisante ou parce que l’opposition pratiquait l’obstruction avec la volonté manifeste de bloquer l’examen d’un texte.

C’est cette dernière raison qu’invoque, non sans raison, l’exécutif en soulignant le nombre d’amendements déposés – 41 888, dont une grande majorité par les députés de La France insoumise et du PCF. Ces deux partis n’ont pas caché leur volonté de mettre le gouvernement « échec et mat ». Le risque d’enlisement était donc réel, mais la responsabilité en incombe largement à l’exécutif qui, pour une question de calendrier, s’est enfermé dans une logique d’affrontement.

Une redoutable complexité

Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, le président de la République avait mis la pression sur le gouvernement afin qu’il trouve la voie d’« un compromis rapide » sur une réforme qui devait « aller à son terme ». Dans la foulée, l’exécutif s’est fixé l’objectif d’une adoption définitive à l’été. C’était une erreur, car la réforme est d’une redoutable complexité. A chaque étape de son élaboration, elle a suscité une contestation qui n’était pas de nature seulement politique, mais aussi juridique.

Dans un tel état d’insécurité, il fallait miser sur le temps long pour espérer convaincre. Au lieu de quoi, l’exécutif a joué la montre en espérant en finir au plus vite et démontrer que sa main ne tremblerait pas. Il en résulte une exacerbation des tensions, en total décalage avec la philosophie de l’« acte II » du quinquennat, qui consistait à privilégier la concertation.

Aux vives critiques des oppositions sur l’autoritarisme et l’isolement de l’exécutif vient s’ajouter le malaise de la majorité, qui ne comprend pas comment la réforme des retraites, présentée durant la campagne présidentielle comme l’un des marqueurs du progressisme, a pu se transformer en un pur acte d’autorité.