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Actualité française : 1957

Publié à 15:17 par dessinsagogo55 Tags : centerblog sur prix france article création texte message
Actualité française : 1957

Actualité française

 

 

1957 janvier
07/01/57 Les nombreux attentats du FLN contre la population et l'impuissance des forces de l'ordre force le gouvernement à donner les pleins pouvoirs à l’armée à Alger pour rétablir l'ordre.

 

1957 mars
18/03/57 décret instaurant un prélèvement exceptionnel de 20 % sur les suppléments de bénéfices et de 2 % sur les réserves des entreprises. Majoration de 57 milliards de francs des recettes de l'Etat.
21/03/57 L'Assemblée nationale adopte par 308 voix contre 206 une réforme constitutionnelle visant à rationaliser davantage le fonctionnement de la 4e république.
  Article 17 : Les propositions formulées par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence une diminution des recettes ou un accroissement des charges publiques.
  Article 49 : La question de confiance ne peut être posée qu'après délibération du Conseil des ministres ; elle ne peut l'être que par le président du Conseil. Lorsque le président du Conseil fait connaître son intention d'engager l'existence du Gouvernement sur l'adoption ou le rejet d'un texte législatif, le débat s'ouvre ou se poursuit sur le texte en discussion, ainsi que sur toutes motions de procédure et amendements dont est, en l'état, saisie l'Assemblée les votes étant réservés. À l'issue du débat ou à l'expiration de la durée prévue pour celui-ci  en conformité du règlement de l'Assemblée, la question de confiance est posée pour l'adoption du texte ayant l'assentiment du Gouvernement ou le rejet de ceux qu'il repousse. Dans tous les cas où la question de confiance est posée, l'Assemblée nationale peut être saisie dans un délai de vingt-quatre heures d'une ou de plusieurs motions de censure. Toute motion de censure doit énoncer les principes d'un programme de gouvernement et indiquer le nom de celui de ses signataires dont la désignation comme futur président du Conseil est suggérée. Au cas où la motion de censure est opposée, dans les conditions prévues à l'alinéa 3, à une question de confiance posée pour l'adoption d'un texte législatif, elle doit être accompagnée d'un contre-projet à ce texte. Si à l'expiration du délai précité, aucune motion de censure n'a été présentée, le président de l'Assemblée nationale constate, lors de la première séance, que la confiance, accordée au Gouvernement en vertu de l'article 45, n'a pas été retirée, et le cas échéant, que le texte sur lequel le Gouvernement a engagé son existence est, en conséquence, et selon les cas, adopté ou rejeté.  Il en est de même lorsqu'aucune des motions de censure déposées n'a été adoptée par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l'article 50.
  Article 50 : Lorsque l'Assemblée nationale est saisie d'une motion de censure, le vote sur cette motion ne peut intervenir, en dehors du cas prévu à l'alinéa 3 de l'article 49, que vingt-quatre heures après son dépôt. Le vote a lieu au scrutin public. Si plusieurs motions de censure sont déposées, elles sont mises aux voix dans l'ordre de leur dépôt. Tous les députés doivent se prononcer pour ou contre la motion de censure. Toutefois le président de l'Assemblée nationale et, éventuellement, le président de séance ont la faculté de se dispenser du vote. Les votes pour sont seuls exprimés. Les députés qui n'ont pas voté pour la motion de censure sont réputés avoir voté contre. Le vote d'une motion de censure entraîne la démission collective du cabinet, et, le cas échéant, l'adoption du contre-projet accompagnant la motion.
  Article 51 : La dissolution de l'Assemblée nationale peut être décidée en Conseil des ministres sur la proposition du président du Conseil. Elle est prononcée par décret du président de la République. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables dans le cas où le Gouvernement a été censuré par application des articles 49 et 50, ni avant l'expiration des dix-huit premiers mois de la législature. Si deux crises ministérielles surviennent au cours d'une même période de dix-huit mois, ou si plusieurs refus d'investiture se produisent au cours d'une même crise, le président de la République peut, après avoir adressé un message à l'Assemblée nationale, dissoudre celle-ci par décret.  
25/03/57 signature du Traité de Rome : création, au 1er janvier 1958, de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom. le processus d'intégration des pays européens prend une nouvelle dimension avec cette alliance regroupant la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

 

1957 avril
27/04/57 première venue de la reine Élisabeth II en France.

 

1957 mai
21/05/57 chute du gouvernement Guy Mollet, mis en minorité (213 voix) par la Chambre sur son programme financier. Il souhaitait augmenter les impôts de 20 % devant l'alourdissement des dépenses militaires lié au conflit algérien. Avance de 300 milliards de francs de la Banque de France.

 

1957 juin
12/06/57 début du gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury jusqu'au 30 septembre.
13/06/57 une série de crues catastrophiques affecte les cours d'eau des Alpes centrales (Arc, Durance, Guil et Ubaye notamment. Le Queyras est évacué.
18/06/57 décret supprimant le régime de libéralisation des prix commerciaux.
26/06/57 le ministre des finances Félix Gaillard prend des mesures d'austérité pour lutter contre l'important déficit qui affecte le budget de l'État. Il réussit à faire voter par le parlement une loi fiscale instaurant une avance de 300 milliards de francs de la Banque de France et un assainissement financier de l'État par une majoration d'impôts de 130 milliards (hausse de 10 % de l’impôt sur les sociétés, réduction de la décote fiscale de 25 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 45 millions de francs. Les droits de timbre et d’enregistrement, le prix de l’essence et les tarifs postaux et téléphoniques sont majorés de 20 %. Le taux de TVA passe de 19,5 à 25 % sur certains produits de luxe).
  Depuis juin 1956, les impôts ont été majorés de près de 330 milliards de francs, augmentation sans précédent depuis 1948.

 

1957 juillet
20/07/57 première victoire de Jacques Anquetil dans le Tour de France cycliste
29/07/57 décret favorisant le financement des entreprises par la non-imposition des dividendes.

 

1957 août
12/08/57 « Opération 20 % » : dévaluation déguisée du franc français. Instauration de facto d'un régime de changes multiples.