Monde : France

Fraude fiscale : Google verse près d’un milliard d’euros à la France

POURSUITES Le géant de l’Internet va payer une amende de 500 millions et verser 465 millions d’euros au fisc français

Près d’un milliard d’euros versé par le géant du Web à la France. Google a accepté, ce jeudi, de payer une amende de 500 millions d’euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale. L’entreprise américaine va également verser 465 millions d’euros pour solder son contentieux avec le fisc français.

Pour clore l’enquête pour fraude fiscale menée par le parquet national financier (PNF), Google a accepté de payer une amende de 500 millions d’euros, selon un accord validé lors d’une audience au tribunal de Paris.

Google dispose d’un délai de rétractation de dix jours

Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le PNF, et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. La multinationale dispose d’un délai de rétractation de dix jours. Outre l’amende, le géant de l’Internet va verser 465 millions d’euros pour solder son contentieux avec le fisc français​, a indiqué le géant Internet américain, ce jeudi, confirmant des informations de sources proches du dossier.

« Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer », a écrit Google dans un communiqué.