Réforme de la taxe d’habitation. Acte 2. Depuis ce mardi 1er octobre, les avis de taxe d’habitation sont envoyés par courrier aux contribuables et disponibles dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Entamée en 2018 par Bercy, la réforme - qui s’applique uniquement à la résidence principale - poursuit son chemin. En pratique, les 80% des foyers fiscaux concernés doivent bénéficier cet automne d’un dégrèvement de 65% du montant de leur impôt. Cela représente un gain moyen par ménage de 390 euros. À condition, toutefois, que la commune de résidence du contribuable n’ait pas relevé son taux d’imposition en 2019… Comme ce fut le cas parfois à l’automne dernier et qui n’a pas manqué de faire baisser le gain réel des contribuables.
Mais surtout, cet automne des centaines de milliers de ménages vont avoir une bien mauvaise surprise… On le sait, les revenus d’un foyer peuvent fortement varier d’une année sur l’autre. Ainsi, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP) 800.000 ménages qui ont bénéficié de la réforme l’année dernière (30% de dégrèvement sur le montant de leur taxe) vont devoir, cet automne, payer plein pot leur taxe d’habitation ! Car, rappelons-le, pour bénéficier de la réforme, il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenus, appelé dans le jargon technique, le revenu fiscal de référence (RFR). Or d’après le barème permettant d’être éligible au second dégrèvement, une personne seule ne doit pas avoir un RFR 2018 supérieur à 27.432 euros et à 43.688 euros pour un couple. Bercy a prévu que les foyers franchissant très faiblement ces seuils (jusqu’à 28.448 euros pour un célibataire et 45.720 euros pour un couple) profitent d’un dégrèvement dit dégressif, c’est-à-dire inférieur à 65%. Pour savoir quel est votre revenu fiscal de référence, reportez-vous à votre dernier avis d’imposition reçu au mois d’août.
DGFIP
La majorité des contribuables a jusqu’au 15 novembre pour payer la taxe d’habitation. Dans certains cas, il peut arriver que l’administration envoie les avis plus tardivement. Pas de panique ! La date limite de paiement sera alors fixée au 16 décembre. Ce sera explicitement marqué sur le document. Concrètement, pour tout paiement supérieur à 300 euros, il est possible de régler en ligne (impots.gouv.fr) ou d’adhérer au prélèvement par échéance (soit par Internet, soit en renvoyant un coupon en bas de la première page de l’avis). Le paiement en ligne permet de profiter de 5 jours supplémentaires de délai - date limite fixée au 20 novembre et prélèvement sur compte bancaire le 25 novembre. Pour le prélèvement par échéance, il est effectué automatiquement par le Trésor public, une dizaine de jours après la date limite de paiement. Enfin, en-dessous de 300 euros, Bercy laisse la possibilité de régler par chèque ou espèces.
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