Date de création : 09.04.2012
Dernière mise à jour :
01.06.2024
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Par Richard , le 27.05.2024
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Par Anonyme, le 21.05.2024
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Par Anonyme, le 13.05.2024
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Par allan &rareu, le 02.05.2024
petit coucou du soir qui arrive.bonne soirée
Par Anonyme, le 25.04.2024
Une « possible » amende de 500 euros pour les SDF dénoncée par des associations
SANS ABRI Selon ces associations de lutte contre la pauvreté, cette mesure est prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » présentée mardi au Sénat
Des associations, qui luttent contre la pauvreté, ont dénoncé lundi une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires. Un texte qui doit être présenté mardi au Sénat.
En cause, l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».
« Un usage excessif par certains maires de textes »Or « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal).
« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.
Un amendement pour « lever toute ambiguïté »« L’article ne vise pas les sans-abri », a assuré lundi le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a-t-il précisé.
Les associations demandent en effet « une stricte limitation de cette disposition », sinon « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».
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