Monde : France

Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante

Bibliothèque de l'Assemblée nationale

En 1791, l'Assemblée constituante entreprend la réforme du Code pénal et débat de la question de la peine de mort.

A la fin de l'Ancien Régime plus d'une centaine de crimes étaient passibles de la peine de mort et il existait de nombreuses modalités d'application de la peine capitale, la torture précédant la mort : la décapitation à l'épée ou à la hache applicable aux nobles ; la pendaison aux voleurs ; le bûcher aux hérétiques et aux incendiaires ; la roue aux brigands et aux meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes ; l'écartèlement aux parricides et aux régicides ; le bouillage aux faux-monnayeurs. En 1766 le chevalier de La Barre, à l'âge de dix-neuf ans, fut torturé - il eut le poing coupé, et la langue arrachée - avant d'être décapité et d'être jeté au bûcher, pour ne pas avoir salué une procession.

Dans son rapport, Le Pelletier de Saint-Fargeau plaide pour l'abolition, au nom de l'inefficacité de la peine de mort. Jacques Jallet préconise, en outre, des peines modérées.

La Constituante décide finalement de maintenir la peine capitale mais réduit de cent quinze à trente-deux les cas possibles de la peine de mort. Elle décrète que celle-ci consiste seulement dans la privation de vie et rejette la torture. La loi du 6 octobre 1791 dispose que « la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » et que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Cette dernière disposition demeurera dans le Code pénal français jusqu'en 1981.

 Rapport sur le projet de code pénal présenté par Le Pelletier de Saint-Fargeau (annexe à la séance de l'Assemblée nationale du lundi 23 mai 1791)
[Biographie et mandats]

 Séance du lundi 30 mai 1791

 Séance du mardi 31 mai 1791 (matin)

Annexe : opinion de Jacques Jallet sur la peine de mort

 Séance du mercredi 1^er juin 1791 (matin)

 Séance du jeudi 3 juin 1791

 Séance du samedi 4 juin 1791 (matin)