	Session 2019-2020	XVe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	12	158
Nombre de questions	322	2 541
La République en Marche	60	874
Les Républicains	78	443
Mouvement Démocrate et apparentés	30	249
Socialistes et apparentés	42	261
UDI, Agir et Indépendants	24	243
Libertés et Territoires	24	86
La France insoumise	30	176
Gauche démocrate et républicaine	30	176
Députés non inscrits	4	33
Questions à un ministre
Nombre de séances	-	25
Questions écrites
Questions posées	2 307	25 741
La République en Marche	853	9 968
Les Républicains	609	7 256
Mouvement Démocrate et apparentés	137	1 475
Socialistes et apparentés	111	1 707
UDI, Agir et Indépendants	194	1 696
Libertés et Territoires	72	359
La France insoumise	116	1 143
Gauche démocrate et républicaine	104	839
Députés non inscrits	111	1 298
Réponses publiées	2 317	19 159
La République en Marche	866	7 412
Les Républicains	680	5 437
Mouvement Démocrate et apparentés	137	1 114
Socialistes et apparentés	143	1 323
UDI, Agir et Indépendants	145	1 223
Libertés et Territoires	79	348
La France insoumise	107	818
Gauche démocrate et républicaine	85	604
Députés non inscrits	89	880

Déclarations et débats

	Session 2019-2020	XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	3
Sans vote	1	7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	-	7
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	-	16
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2019-2020	XVe législature
Déclaration de politique générale	-	2
Motion de censure	-	3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	-	-

Résolutions

	Session 2019-2020	XVe législature
Résolutions européennes
Déposées	2	19
Définitivement adoptées	1	15
Examinées en séance publique	-	3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	17	138
Examinées en séance publique	1	4
Commissions créées	2	14
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	18	104
Examinées en séance publique	3	32
Définitivement adoptées	3	22
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	-	6
Examinées en séance publique	-	2
Définitivement adoptées	-	2

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