Monde : France

Il décrit également de quelle façon « vers la fin de l’Ancien régime (…) le dimanche commence à changer sensiblement de caractère pour prendre de plus en plus celui d’un jour de fête, à laquelle les classes populaires des villes et des campagnes participent », remplaçant la promenade dominicale réservée aux aristocrates qui choisissent dès lors de rejoindre leur maison secondaire dimanche. De plus, le discours des Lumières (particulièrement Montesquieu condamnant ce jour oisif au nom de la morale et Voltaire au nom de l'économie) contribue notamment à l'inobservance de la règle du repos dominical dans le commerce, l'artisanat mais aussi les campagnes. L'État désacralise aussi ce jour en faisant de plus en plus appel au curé pour annoncer des règlements ou festivités officielles. Ainsi, les vêpres se voient concurrencer par les professions qui travaillent ou par une fréquentation accrue des cabarets, bals et guinguettes (développées particulièrement jusqu'à la révolution industrielle pour les artisans chômant le « Saint Lundi », tradition particulièrement vivace à Paris, en Angleterre ou aux Pays-Bas). Seules les femmes de la bourgeoisie, reléguées au rang d'« ilotes de la République », sont exclues de ces réjouissances et se retrouvent en majorité à la messe dominicale

Durant la Révolution française

Au début de la Révolution française, le dimanche reste un jour de culte mais on peut travailler ce jour puisque les lois de l'Église ne s'appliquent plus.

Le calendrier grégorien et le dimanche furent rétablis en 1806.

L’ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII interdit ensuite de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. Cette ordonnance sera en partie reprise par la loi du 18 novembre de la même année mais elle est ineffective à partir du règne de Louis-Philippe car les sanctions ne sont plus appliquées dans un contexte de déchristianisation dans les milieux ouvriers où l'on préfère parfois de ne pas travailler le Saint-Lundi. La révolution industrielle (encouragée par des entrepreneurs favorables au libéralisme économique) et la baisse de la pratique religieuse (à nuancer selon les régions françaises) sont à l'origine de l'essor du travail dominical, particulièrement pour le monde ouvrier.

Le catholicisme social de Charles de Montalembert encourage Alfred de Falloux à voter une loi sur le repos dominical en 1848 mais elle aussi échoue. À la même époque, l'industriel protestant Daniel Legrand demande qu'une loi sociale assure à nos populations après six jours de peine, un jour de repos⁷.

Napoléon III, en même temps que de nombreuses mesures philanthropiques (Société philadelphique, Société alimentaire de Saint-Germain), le rend obligatoire par la circulaire du 15 décembre 1851⁸: Charles de Morny, ministre de l'intérieur, estime le repos du dimanche nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières.

Au début de la Troisième république, le contexte de crise et de chômage redéveloppe le mouvement social en faveur du repos hebdomadaire. Des manifestations sont organisées dans plusieurs villes par les travailleurs privés de repos hebdomadaire, notamment des garçons-coiffeurs et employés de grands magasins travaillant jusqu'à 70 heures par semaine.

Sous le prétexte qu'elle avait été adoptée sous la Restauration, la loi du 18 novembre 1814 est abrogée par la loi du 12 juillet 1880 qui supprime l’obligation de repos dominical, à l’exception des fonctionnaires. Cette loi ouvre une période que l’historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire »

La loi de 1906

Cependant, cette loi de portée générale prévoit de nombreuses dérogations (domestique, ouvrier agricole) qu'accordent facilement les préfets aux employeurs du commerce et ne s'imposera qu'après la Première Guerre mondiale, en même temps que la journée des 8 heures introduite en 1919.

Principes généraux

Actuellement, en France, un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures, auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).

En août 1986, Georges Chavanes, nouveau ministre du Commerce, de l'Artisanat et des Services, exprime avec force, dans le souci d'empêcher la concurrence déloyale et d'instaurer des relations plus équilibrées entre la distribution de masse et le petit commerce, son refus sans équivoque d'autoriser l'ouverture des grandes surfaces le dimanche.

En mars 1993, Michel Giraud, le nouveau ministre du Travail du gouvernement Balladur, propose une loi votée en décembre 1993 autorisant l’ouverture le dimanche des magasins spécialisés dans la culture.

De ce fait, la question du travail et de l’ouverture des magasins le dimanche est strictement encadrée par le code du travail et par les tribunaux : les juges doivent donc appliquer la loi de 1906 et à la convention de l'OIT.

L'employeur et sa famille ont le droit d'ouvrir un commerce le dimanche, mais n'ont pas le droit d'y faire travailler d'autres personnes.

En 2007, des exceptions existent, notamment les dérogations dites de plein droit. Les dérogations de plein droit concernent notamment les hôpitaux, les hôtels et les musées. D'autres dérogations concernent les zones touristiques et d'animation culturelle. Par ailleurs, le préfet peut, dans certains cas, autoriser l'ouverture de magasins le dimanche ; le maire et l'inspection du travail peuvent également accorder des autorisations exceptionnelles. Pour l'UMP, ces justifications sont aléatoires : telle enseigne sera autorisée à ouvrir, telle autre non.

Cet article précise que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les ZTI peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Rétablissement du travail dominical

Conflits médiatisés

 

Affichette de la CFTC dans une rue de Paris en 2010.

De nombreux conflits entre employeurs, État et salariés ont été médiatisés, notamment dans les années 2007-2008, afin de pouvoir justifier la modification de la législation sur le travail le dimanche.

Le « préjudice au public » se manifeste le dimanche. Le type de commerce est un critère, mais bricolage, moquettes, habillement et électroménager n'ont pas été considérés comme motifs suffisant par la jurisprudence, dans la mesure où ces produits peuvent être achetés un autre jour. Pour ces commerçants, l'ouverture le dimanche est un enjeu important, dans la mesure où ils réalisent 30 à 35 % de leur chiffre d'affaires ce jour de repos. Toutefois, les syndicats représentants les salariés sont opposés à l'ouverture le dimanche.

En 2008, à Thiais, en Val-de-Marne, certains magasins de Thiais-Village peuvent ouvrir le dimanche, alors que d'autres non. Pour 21 commerçants, un juge des référés de Créteil a interdit l'emploi de salariés le dimanche, mais 12 d'entre eux ont obtenu du préfet une dérogation. Toutefois, des dérogations préfectorales sur l'ouverture le dimanche ont déjà été jugées illégales et donc annulées, notamment par le tribunal administratif de Cergy dans le Val-d'Oise en 2007.

Certains consommateurs estiment au contraire qu'il ne faut pas respecter la loi : « Tant que le salarié n'est pas forcé, les syndicats (de salariés) n'ont pas à se mêler de ça. » Certaines salariées veulent travailler le dimanche, lorsque le salaire est doublé ce jour-là.

L'ouverture le dimanche se fait parfois sans l'autorisation requise par la loi, mais certains magasins n'ouvrent pas ce jour, pour ne pas avoir à payer une amende de 1 000 euros par employé.

Le Conseil économique et social, après avoir été saisi par le premier ministre en octobre 2006 sur la question du travail le dimanche, recommande, dans un avis rendu public le 2 mars 2007, de « ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical ». Le CES propose de modifier la législation, notamment pour les commerces alimentaires qui pourraient ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Le CES recommande d'actualiser la délimitation des zones et des périodes touristiques. Le CES propose également pour tous les commerces, une « dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit ».

Septembre 2011, six caissières d’un supermarché ED-Dia à Albertville sont en grève (le dimanche) depuis 2 ans

Affrontement idéologique

Politiquement, l'ouverture des grands magasins le dimanche a été promue par le président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, qui a notamment donné, par trois fois, ses arguments télévisés par lesquels il dénonce l'ouverture des magasins d'un côté de la rue de l'Élysée, alors qu'ils sont fermés de l'autre. Dans cette intervention, le chef de l'État dit constater que certains salariés sont contents de travailler le dimanche. Pour lui, l'administration est responsable de cette situation. Ce discours pourrait signifier le soutien au CES sur l'actualisation de la délimitation des zones et des périodes touristiques

En 2015, lors de la discussion du projet de loi Macron, une enquête BVA de décembre 2014 avait estimé que 62 % des français étaient favorables à l'élargissement du travail dominical

Impact économique

Les deux principales raisons invoquées pour justifier le travail le dimanche sont d'une part une augmentation supposée du PIB ou de la croissance du PIB, et d'autre part, la possibilité envisagée pour les salariés travaillant le dimanche de bénéficier d'un salaire horaire supérieur à celui des salariés ne travaillant pas le dimanche. Pour Richard Mallié, député UMP, président du groupe de travail parlementaire, « dans certaines zones de chalandise engorgées, l’ouverture le dimanche permettrait d’améliorer la fluidité et donc de générer de la consommation. Elle créerait aussi du pouvoir d’achat pour les salariés majorés ce jour-là. »

Pour les opposants à l’ouverture des magasins le dimanche, la consommation des jours de semaine serait simplement reportée vers la journée du dimanche, et favoriserait la grande distribution, sans augmenter le PIB. De plus, les majorations salariales s’appliquant uniquement pour les établissements comportant plus de onze salariés, peu de commerces seront concernés, sans compter les grandes enseignes qui créent des entités juridiques afin de contourner ce seuil

Exemple des crèches

En avril 2008, l’inspection du travail avait estimé que l'emploi de salariés le dimanche par une crèche serait illégal.

Le 25 juillet 2008, Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille intervient donc auprès de la préfecture des Yvelines pour autoriser la crèche « Baby-Loup » à ouvrir le dimanche : « c’est une question de pragmatisme et de bon sens car cette crèche permet aux parents de travailler et crée des emplois. Ce qui a été fait ici mérite d’être développé au plan national »