Monde : France

La décision a été entérinée samedi en milieu de journée lors d'un Conseil des ministres. Edouard Philippe se rend à l'Assemblée nationale pour annoncer aux parlementaires que le gouvernement aura recours à l'article 49-3 sur le projet de loi retraites, actuellement en discussions dans l'hémicycle. Depuis l'arrivée du texte - et de ses plus de 41.000 amendements - en séance publique le lundi 17 février, les débats étaient tendus entre majorité et opposition. Vendredi, le cap des 100 heures avait été franchi et les députés siégeaient ce week-end. Le calendrier prévoyait d'aller jusqu'au 6 mars et la trêve liée aux élections municipales. Ce ne sera finalement pas le cas. Comme attendu, le 49-3 va donc être utilisé pour faire adopter le projet de loi sans vote.

Après cette annonce par le Premier ministre, plusieurs étapes vont suivre : 

les oppositions disposeront de 24 heures pour déposer une motion de censure (qui doit être signée par 58 députés) ;

une fois la motion déposée, celle-ci doit être discutée à l'Assemblée nationale dans les 48 heures. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner.

Mardi, Edouard Philippe avait demandé aux députés de sa majorité de "tenir encore", ajoutant avoir "besoin que pendant quelques jours (ils) montr(ent) le même degré d'implication qui a prévalu jusqu'à présent". Interrogé le même jour lors des questions au gouvernement sur une éventuelle utilisation du 49-3, le Premier ministre avait indiqué qu'il n'hésiteraient pas à prendre ses responsabilités si le débat n'était pas possible "au bout de très nombreuses heures".

L'Assemblée nationale avait voté samedi matin l'article 7 du projet de réforme qui prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points. Les débats vont s'arrêter avec l'annonce du Premier ministre et le recours au 49.3.