Depuis la mise en place du confinement en France, mardi 17 mars, tout citoyen sur la voie publique, même les enfants, doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Une attestation individuelle à télécharger sur le site du gouvernement (cliquez ici pour l'attestation de déplacement professionnel).
Vous avez été (très) nombreux à nous poser des questions sur l'utilisation de cette attestation. Voici une synthèse de nos réponses.
Une attestation unique : une par jour, par personne et par motif
Il n'est pas possible de réutiliser une attestation plusieurs fois. Chaque attestation est unique puisqu'elle doit être datée. Il faut donc en éditer une à chaque sortie, que l'on va faire ses courses ou que l'on pratique une activité physique.
Une attestation à imprimer, à faire-main ou à découper dans votre journal
Si vous ne possédez pas d'imprimante pour éditer l'attestation, celle-ci peut être écrite à la main sur le modèle d'une attestation d'honneur. Par ailleurs, L'Alsace et les DNA s'engagent à faire paraître tous les jours l'attestation dans le journal.
Une attestation obligatoirement sur papier
Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé dans un premier temps, il n'est pas possible de présenter lors des contrôles une attestation sous la forme électronique, sur smartphone. Le ministère de l’Intérieur, Christophe Castaner, a précisé mercredi 18 mars qu’elle devait être impérativement présentée sur papier.
Attention : le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas au crayon à papier.
Sept cas d'utilisation
Si le confinement chez soi reste le principe, le gouvernement autorise sept "droits de sortie", à condition de pouvoir présenter lors d'un contrôle l'attestation de déplacement dérogatoire. Mercredi 18 mars, Christophe Castaner, a détaillé ces sept cas :
- les déplacements pour le travail, quand le télétravail est impossible ;
- les courses ou besoins de première nécessité ;
- les déplacements pour motif de santé ;
- les déplacements pour motif familial impérieux ou assistance de personne vulnérable ;
- aller chercher et déposer les enfants ;
- les déplacements brefs à proximité du domicile ;
- l’activité physique ou sortir son chien, mais chacun avec parcimonie, sans se retrouver en groupe.
Attention aux générateurs d'attestation en ligne
Les sites « générateurs d’attestation de déplacement » qui circulent sur les réseaux sociaux ne sont là que pour récupérer vos données personnelles. N'utilisez que les sites officiels, du gouvernement.
Une attestation de déplacement professionnel en plus de l'attestation individuelle
Si vous devez absolument vous rendre sur votre lieu de travail (car le télétravail n'est pas possible), votre employeur doit vous fournir un justificatif de déplacement professionnel en plus de votre propre attestation de déplacement individuelle.
Des activités sportives "à proximité du domicile"
Certes, le gouvernement autorise d'utiliser une attestation pour pratiquer un peu de sport. Mais il s'agit de prendre simplement l'air, quelques minutes : pas question de réaliser une randonnée de 5 km ou d'organiser un match de foot.
Pour ce qui est des sorties à vélo, qui par essence conduisent à s'éloigner de son domicile, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a indiqué que les balades à vélo sont possibles, mais uniquement autour de son domicile, seul, et attestation en poche.
Dans votre propriété privée, pas besoin d'attestation
Bien entendu, vous pouvez sortir sur votre balcon ou dans votre jardin sans attestation : cela reste votre propriété privée. Par contre, vous ne pouvez pas inviter des amis ni organiser un regroupement.
Pas d'utilisation possible de l'attestation pour un enterrement
Edouard Philippe a indiqué qu'il n’est pas possible de se rendre à des obsèques : "Nous devons limiter au maximum nos déplacements. Même dans ces circonstances, nous ne devons pas déroger à la règle fixée."
Un déplacement non justifié coûte 135 €
Christophe Castaner l’avait annoncé dès lundi soir : l’amende de 38 €, adressée en cas de présence non justifiée dans les rues de l’Hexagone, a été augmentée pour atteindre les 135 €. Une contravention pourra grimper jusqu’à 375 € en cas de majoration.
Autorisation des déplacements pour faire un don du sang
Les personnes qui souhaitent donner leur sang sur les sites de collecte doivent remplir l’attestation en indiquant aller donner leur sang, au motif de l’assistance aux personnes vulnérables.
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