A partir de lundi, plus d'un million d’allocataires pourraient voir le montant de leur aide au logement diminuer. En revanche, la réforme des APL est une bonne nouvelle pour les personnes impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.
C’est un nouveau mode de calcul qui va toucher le budget de nombreux particuliers. A compter de lundi, la réforme des aides au logement commence vraiment à s’appliquer. Si elle est officiellement entrée en vigueur au début de l’année, avec deux années de retard, c’est demain qu’interviendront les premiers versements des APL au titre du mois de janvier destinés aux locataires du parc HLM. Les autres bénéficiaires pourront constater l’éventuel changement dès le 5 février puisque c’est à cette date que seront versées, pour eux, les APL de janvier .
Désormais, celles-ci seront calculées à chaque trimestre, sur la base des revenus des douze derniers mois et non plus ajustées tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant. Cette actualisation tous les trois mois est rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui automatise la collecte de nombreuses informations.
600 000 personnes perdraient leurs APL
Cette nouvelle procédure ne va pas être sans conséquence. D’après les premières estimations, sur les 6,6 millions de ménages qui bénéficient des APL pour réduire leurs dépenses de loyer, 1,2 million d’allocataires pourraient voir le montant de leurs aides diminuer et 600 000 pourraient même les voir disparaître. Les perdants seront, entres autres, les jeunes salariés qui étaient encore en études l’an dernier et les employés dont la rémunération augmente. Les anciens chômeurs qui viennent de retrouver du travail après une période sans emploi seront également mis à contribution.
En revanche, d’autres vont y gagner comme les étudiants qui dans tous les cas ne verront pas leurs aides diminuer selon le gouvernement, les salariés en chômage partiel puisque leur rémunération diminue (sauf s’ils sont au SMIC), mais aussi les nouveaux chômeurs ou encore les salariés qui travaillent moins.
« Ces APL en temps réel tombent à pic pour les très nombreuses familles impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Dès ce début d’année, les aides au logement versées en janvier, février et mars 2021 sont calculées sur les ressources touchées entre décembre 2019 et novembre 2020. Mais surtout, celles d'avril, mai et juin 2021 seront, elles, calculées sur les revenus touchés entre mars 2020 et février 2021. Autrement dit, les personnes dont la situation professionnelle a été impactée à partir du premier confinement (chômage, chômage partiel, baisse d’activité…), pourraient toucher plus si elles sont déjà bénéficiaires d’une des aides au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS). Ou bien devenir éligibles alors qu’elles n’en touchaient pas auparavant », souligne l’association UFC-Que Choisir. Les nouveaux retraités dont les ressources diminuent forcément auront aussi droit à une hausse des APL.
Par ailleurs, les personnes dont la situation (ressources, loyer, composition familiale…) n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtront pas d’évolution concernant leurs aides.
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Notes et références | |||||||||||||||||||||||||||
24 janvier 2021 | APL : le montant versé lundi risque de vous surprendre | ||||||||||||||||||||||||||
22 juillet 2021 | Réforme des APL : Un milliard d’économie en vue | ||||||||||||||||||||||||||
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