Date de création : 09.04.2012
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21.06.2024
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Par Anonyme, le 31.05.2024
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En France, le 13 juin 2006, l'assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant un ordre infirmier. Cette proposition de loi soulève de nombreuses réserves chez les syndicats infirmiers, mais répond à la demande d'un collectif de 43 syndicats et associations d'infirmiers (et pas forcément à la demande des professionnels). Les premières élections à l'ordre n'ont néanmoins recueilli qu'une très faible participation, de l'ordre de 20 % chez les infirmiers libéraux et 10 % chez les salariés, ce qui relance le débat sur la légitimité. Trois ans après la création de l'ordre, de nombreux professionnels refusent toujours l'inscription pourtant obligatoire. Le 14 décembre 2006 la création d'un ordre infirmier est adoptée en dernière lecture. Seulement neuf ans plus tard, l'assemblée nationale vote, dans la nuit de jeudi au vendredi 10 avril 2015 par 19 députés, la suppression de l'ordre national des infirmiers dans le cadre du projet de loi de santé, allant ainsi à l’encontre de l’avis du gouvernement. Cette suppression était motivé par « la mauvaise gestion de l'Ordre », son « défaut de représentativité » et le fait qu'il créerait « des tensions dans la profession ». Cependant, le Sénat a rétabli l'Ordre des infirmiers lors du passage du projet de loi santé devant la commission des affaires sociales argumentant que « Les structures ordinales exercent des missions indispensables à la régulation des professions concernées ». La profession possède depuis novembre 2016 son propre Code de Déontologie.
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