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Nouvelle carte d'identité : elle est parfois payante

Publié à 10:37 par dessinsagogo55 Tags : google center musique carte centerblog gratuit sur merci france place photo chez article
Nouvelle carte d'identité : elle est parfois payante
La nouvelle carte d’identité se déploie sur tout le territoire français. Dernière étape le 28 juin 2021. (©ministère de l’Intérieur)  
 
Nouvelle carte d'identité : elle est parfois payante, voici dans quels cas

 

À partir du 2 août 2021, la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire sera généralisée dans l'Union européenne. Dernier déploiement en France prévu ce lundi 28 juin 2021.

 
Par Johann Foucault
Publié le 28 Juin 21 à 11:06 
 

C’est le dernier déploiement territorial pour la nouvelle carte d’identité. À partir de ce 28 juin 2021, cette nouvelle pièce d’identité au format carte bancaire sera proposée dans 33 nouveaux départements français.

 
 

Après trois phases de déploiements depuis le 17 mai, elle sera donc disponible sur l’ensemble du territoire français. De quoi anticiper sa généralisation  à partir du 2 août 2021 dans tous les Etats de l’Union européenne qui ont déjà une carte nationale d’identité. 

 

Si son renouvellement est gratuit, cette carte peut être payante dans certains cas. On fait le point.

 

 
 
Au format carte bancaire

 

Comme pour le permis de conduire, cette nouvelle pièce d’identité est au format carte bancaire, pratique pour se glisser dans le portefeuille. 

 

Elle dispose d’une puce électronique sécurisée contenant toutes les informations pratiques relatives à son détenteur. En plus de la photo, elle contient aussi les empreintes digitales de son propriétaire, une disposition obligatoire à partir de l’âge de 12 ans. 

 

 

Là où l’ancienne était valable quinze ans, la nouvelle carte a une période de validité de dix ans. Comme pour l’autre, elle peut être demandée en mairie. Elle reste gratuite, sauf dans certains cas.

 

 

Pourquoi elle peut être payante

Si la carte d’identité est gratuite, son renouvellement peut en effet être facturé 25 euros dans certains cas.

 

Lorsque la validité de la carte est arrivée à son terme, son renouvellement est gratuit « à condition de rendre l’ancienne carte », indique à actu.fr l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans le cas contraire, ce sera donc payant.

 

En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité (perte, vol) en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros.

 

Agence nationale des titres sécurisés

Un droit de timbre qui s’applique aussi bien en cas de perte que de vol. « Les motifs et les tarifs de renouvellement de la nouvelle carte nationale d’identité n’ont pas changé par rapport à l’ancien modèle », rappelle l’ANTS.

 

En cas de perte : si vous souhaitez demander rapidement une nouvelle carte d’identité, pas besoin de faire de déclaration de perte auprès des autorités, elle sera faite au moment de la demande de renouvellement de carte en mairie, comme le précise le site service-public.fr.

 

Dans le cas contraire, il faut faire une demande de déclaration de perte dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou en ligne. Le renouvellement de la carte d’identité sera soumis au droit de timbre de 25 euros.

 

En cas de vol : l’usager doit faire une déclaration de vol aux forces de l’ordre. Une pré-plainte peut-être déposée en ligne, notamment pour gagner du temps lors du passage en brigade ou en commissariat. Un récépissé de déclaration de vol sera remis, demandé pour le renouvellement de la carte d’identité, là aussi soumis au droit de timbre de 25 euros.

 

Dans ces deux cas, le paiement peut se faire en ligne au moment de la saisie de la demande par le biais d’un timbre fiscal électronique. Ce timbre fiscal peut également être acheté auprès d’un buraliste ou directement sur le site timbres.impots.gouv.fr.

 

Les nouvelles mairies qui la proposent

 

La nouvelle carte d’identité arrive à partir d’aujourd’hui dans les départements suivants :

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

 

Si vous ne trouvez pas votre département dans ces deux listes, c’est que le dispositif est déjà en place chez vous. À compter du 2 août, pour toute nouvelle demande de renouvellement, la carte au nouveau format sera donc désormais délivrée sur l’ensemble du territoire.

 

Elle n’est évidemment pas obligatoire dès le 2 août. Ce n’est qu’à partir d’août 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte, précise le ministère de l’Intérieur.

 

Comment la demander

 

Si vous souhaitez gagner du temps dans vos démarches, vous pouvez faire une pré-demande en ligne avant de vous rendre en mairie pour finaliser la demande, ou bien aller directement dans l’une des mairies habilitées, qui peut être différente de celle de votre commune.

 

Dans le cas d’une première demande, il faut vous munir d’un passeport si vous en avez un, d’une photo d’identité de moins de six mois et conforme aux normes, d’un justificatif de domicile, d’un numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne.

 

Pour un renouvellement, il faut votre ancienne carte, une photo d’identité de moins de six mois et un numéro de pré-demande si vous avez fait la démarche en ligne.

 

Le délai de délivrance est variable et peut aller de 7 à 21 jours en moyenne.

 

Est-ce que je peux la demander si mon ancienne est encore valide ? 
 

Et si vous vous dites que ce serait bien d’avoir cette nouvelle carte, alors que votre actuelle est encore valable, sachez que si votre carte n’est pas arrivée à échéance, vous n’avez pas besoin de la renouveler.

 

« Un usager ne peut demander le renouvellement de sa carte au motif que le nouveau modèle est plus pratique ou ergonomique », rappelle l’ANTS.

 

Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement. Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les même conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte.

 

Ministère de l'Intérieur
 

À moins de la déclarer perdue ou volée. Mais il vous faudra payer et entamer des démarches.

 
Liens externes                                                  
 

https://actu.fr/societe/nouvelle-carte-d-identite-elle-est-parfois-payante-voici-dans-quels-cas_42857181.html

 
     
     
     
     
Notes et références                                                    
16 mars 2021   La nouvelle carte d’identité : à quoi va-t-elle ressembler ?
28 juin 2021   Nouvelle carte d'identité : elle est parfois payante
2 août 2021   Petite, inviolable et infalsifiable : La nouvelle carte
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
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