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Permis de construire en France : Durée de validité

Publié à 11:29 par dessinsagogo55 Tags : photo france 2010 center

Depuis le décret du 19 décembre 2008, les permis délivrés à partir du 20 décembre 2008 et avant le 31 décembre 2010 ont une validité de 3 ans (contre 2 ans auparavant) . Le chantier doit donc être commencé avant ce délai. Une prolongation (une fois) du permis de construire peut être demandée au moins deux mois avant la fin de validité. Une demande formulée moins de 2 mois avant la date reste recevable mais il faut que l'administration réponde avant l'expiration du délai de validité du permis. À défaut, le permis devient irrémédiablement caduc.

Permis de construire en <a class=

Le permis est également périmé si, en cours de travaux, le chantier est interrompu pendant plus d'une année consécutive.