Monde : France

Parmi les nouveautés de ce 1^er janvier 2020 qui auront un impact sur le quotidien des Français, beaucoup concernent les questions de santé. Plusieurs de ces nouvelles mesures ont aussi pour objectif de lutter contre la pollution.

Le salaire minimum sera revalorisé de 1,2 % au 1^er janvier, pour les 2,3 millions de bénéficiaires, mais il n’y aura pas de coup de pouce supplémentaire du gouvernement. Le Smic s’établira ainsi à 1 219 € net en 2020, contre 1 204 € en 2019, soit 15 € de plus par mois et 173 € supplémentaires sur l’ensemble de l’année. La hausse du Smic est liée à une hausse de l’inflation de 0,7 % et une progression de 0,5 % des salaires des ouvriers et employés. Ce sont des augmentations légales, il ne s’agit donc pas d’un coup de pouce du gouvernement, a confirmé Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement.

À partir du 1^er janvier 2020, le prix des timbres rouges (prioritaires) et verts va augmenter de 10 %. Ainsi le timbre rouge qui affranchit les courriers de moins de 20 g coûtera-t-il 1,16 €, en 2020 (contre 1,05 € en 2019, soit une augmentation de 10,5 %). Pour le timbre vert, le plus utilisé en France, il faudra compter 0,97 € (contre 0,88 € en 2019, + 10,2 %).

À compter du 1^er janvier, des distances de sécurité seront mises en place pour protéger les habitants qui vivent à proximité de terrains agricoles contre les pesticides, a confirmé le gouvernement vendredi 20 décembre. Des zones tampon seront ainsi créées. Elles seront de cinq mètres pour les cultures basses telles que les céréales et de dix mètres pour l’arboriculture, la viticulture, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres, ont précisé les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé.

L’interdiction de certains produits en plastique à usage unique à compter du 1^er janvier 2020 est précisée par un décret publié vendredi 27 décembre au Journal officiel . Ce décret d’application fait suite aux dispositions de la loi Egalim d’octobre 2018, qui a décidé de l’abandon de ces produits plastiques nocifs pour l’environnement.

Toutefois, lors de l’examen en cours au Parlement de la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, il a été prévu que certains des produits seront interdits en 2021, pour être en conformité avec le droit européen, précise l’AFP.

Sous réserve de l’adoption finale de cette loi, trois types de produits plastiques seront interdits le 1^er janvier 2020 : les assiettes, les gobelets et les coton-tiges. Pour les autres, ce sera en 2021.

Les objets en plastiques jetables qui seront à terme interdits sont : les gobelets (et leurs couvercles), les assiettes, les couverts (hormis ceux utilisés dans les prisons, les hôpitaux et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime qui bénéficient d’un délai jusqu’au 3 juillet 2021), les plateaux-repas, les pots à glace, les saladiers, les boîtes et les pailles.

La décision a été prise en juillet : dès le 1^er janvier, les petits granules d’homéopathie aujourd’hui remboursés à 30 % ne le seront plus qu’à 15 %, puis plus du tout à partir de 2021.

Cette décision s’appuie sur un avis accablant de la Haute autorité de santé (HAS), selon laquelle les produits homéopathiques n’ont pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier d’un remboursement. Deux des laboratoires qui fabriquent des produits homéopathiques, les français Boiron et Lehning, ont déposé des recours auprès du Conseil d’État pour contester leur déremboursement.

La mesure a été inscrite au Journal Officiel le 19 novembre 2019, soit une semaine après l’arrêté ministériel. Les pharmaciens pourront délivrer un médicament du même groupe générique par substitution à la spécialité prescrite par le médecin, sauf si ce dernier a exclu cette possibilité, en ayant indiqué sur l’ordonnance une mention expresse et justifiée.

Trois situations permettent cette exclusion précise l’Ordre des Médecins :

- en cas de prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite

- en cas de prescription chez l’enfant de moins de 6 ans

- en cas de prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée

Cette mesure promise par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidence de la République a pour vocation de rembourser totalement les lunettes, les prothèses dentaires et les prothèses auditives. Le remboursement intégral devra être effectué par la Sécurité sociale et la mutuelle santé du patient.

Ce décret s’applique aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1^er janvier 2020 pour les lunettes et les prothèses dentaires et à compter du 1^er janvier 2021 pour les aides auditives.

Mais pour y parvenir, des plafonds vont être fixés. Jusqu’à 800 € pour des verres progressifs et 100 € maximum pour les montures. Pour connaître les plafonds de remboursement correspondant à chaque correction, on peut consulter le texte intégral du décret.

Le E171 est un additif alimentaire constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2), qui est utilisé pour ses propriétés colorantes et opacifiantes dans de nombreux produits alimentaires (pâtisseries, bonbons, plats cuisinés…). Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 prévoit la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2020.

Une décision prise par mesure de précaution sur recommandation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. L’Anses soulignait en effet en avril le manque de données scientifiques pour lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171. Les détracteurs de ce produit s’inquiètent notamment de sa présence sous forme nanoparticulaire (très petite) et par conséquent, du risque d’introduction de ces particules dans l’organisme.

À partir de ce 1^er janvier, le prix de certaines marques de cigarettes, tabac à rouler ou cigarillos va augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2019. Pour connaître la liste précise de ces hausses de prix, il suffit de consulter l’arrêté. Le ministère de la Santé ne cache pas son objectif qui est d’aboutir à terme à un paquet de cigarettes à 10 €, montant symbolique qui devrait aider à réduire la consommation de tabac.

Après la Normandie qui teste le dispositif depuis 2018, c’est en Bretagne, dans les Pays de la Loire et dans le Centre-Val de Loire que des voitures-radar privées seront bientôt mises en service pour flasher les automobilistes en excès de vitesse.

Le déploiement de ces véhicules se fera au cours du premier trimestre 2020, mais pas forcément dès janvier comme l’avait initialement annoncé la sécurité routière. Ce dispositif comprendra 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n’importe quelle heure.

À partir du 1^er janvier 2020 (et au plus tard au 1^er mars 2020), le dispositif du permis à 1 € par jour sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label qualité des formations au sein des écoles de conduite. C’est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 novembre 2019, précise le site Servicepublic.fr

Emmanuel Macron l’avait annoncé le 25 avril dernier : dès le 1er janvier, des Maisons de services au public, une dans chaque canton en moyenne, soit au moins 2 100 au total, verront le jour sur l’ensemble du territoire français.

Ces structures, qui porteront le nom de France Services, réuniront les services publics, collectivités locales et autres opérateurs comme Pôle emploi ou la CAF. Il en existe déjà 1 350 en France.