Monde : France

Une question qui a fait couler beaucoup d'encre et le concerne indirectement est le débat sur l'attitude personnelle de son collègue l'abbé Grégoire qui aurait pour des raisons religieuses et philosophiques fait supprimer — par une rature ou une nouvelle rédaction du texte, on ne sait très bien — la mention « à mort » présente selon ses dires post-révolutionnaires dans une première version rédigée par ses trois collègues. Le cahier de correspondance d'Hérault de Séchelles s'inscrit en faux contre cette allégation. Le texte y est identique et unique : sans rature aucune, ni autre jet contenant l'expression « condamnation à mort de Louis Capet ». En fait loin d'équivoquer, les quatre hommes ont explicité « notre vœu formel » dans une note envoyée à André Jeanbon Saint-André qui la fit publier dans un journal jacobin bi-quotidien (le Créole Patriote - 28 janvier 1793 matin) : pour la mort de Louis sans appel au peuple (souligné dans le texte). Hérault est donc régicide d'intention. Le 3 février 1793 les quatre députés envoient une lettre secrète à Danton, pour l'informer de la situation préoccupante du nouveau département du Mont-Blanc ; ce qui laisse entendre qu'Hérault a pu avoir des contacts particuliers avec le tribun d'Arcis qu'il suivra à l'échafaud le 16 germinal an II. Cette lettre dénonçait le risque d'un renforcement de la contre-révolution qu'une atteinte à la liberté des cultes caractérisée par la suppression de salaires aux prêtres constitutionnels provoquerait en Savoie. Danton était un des rares députés à s'y opposer ; et son expérience de missionnaire en Belgique en décembre 1792 et janvier 1793 lui permettrait peut-être de trouver une solution. Pragmatique, Hérault considérait qu'il fallait « payer les prêtres afin qu'ils vous servent. »

Hérault ne participa pas le 13 avril 1793 à l'appel nominal sur la mise en accusation de Marat. Anti-girondin, il vota « non » sur le rapport du décret qui avait cassé la Commission des Douze. Il est président de la Convention lors de la journée du 2 juin 1793 où la Convention nationale, assiégée par les sections parisiennes, descend dans la cour pour enjoindre à la force armée de se retirer. Le commandant Hanriot lui aurait rétorqué : « Vous n'avez pas d'ordre à donner ici ; retournez à votre poste, et livrez ceux que le peuple demande ». Hérault de Séchelles voulut protester, mais Hanriot commanda : « Canonniers à vos pièces ». Rentré en séance, les députés rendent un décret prononçant l'arrestation des vingt-deux Girondins dénoncés par les sections parisiennes.

En juin, il fut chargé, au nom du Comité de salut public, de présenter un rapport sur le projet de constitution dont il est le principal rédacteur. Ce sera la grande constitution de l'an I, terminée le 24 juin 1793 mais dont l'application sera reportée à la fin de la guerre. Sans doute y avait-il déjà réfléchi pendant sa mission dans les nouveaux départements. Le 16 février 1793, par lettre, Jeanbon-Saint-André informait les quatre députés de l'exécution de leur demande quant à leur « vœu formel » sur le sort du roi, mais aussi avec satisfaction de l'évolution des projets constitutionnels : rejet des plans de Condorcet, Vergniaud et Barère. Hérault devint suppléant au Comité de législation et membre du Comité de salut public, du 11 juillet 1793 au 29 décembre 1793.

Durant une partie de la Terreur, le comte d'Antraigues, agent secret contre-révolutionnaire, perd tout contact avec l'Agence royaliste de Paris mais continue d'envoyer de faux bulletins à ses destinataires. C'est ainsi qu'il envoie aux différentes puissances européennes de faux procès verbaux du Comité de salut public. Les députés, croyant à des vrais, accusent Hérault de Séchelles d'être celui qui les a trahis, probablement parce qu'il est le seul de leurs membres issu de la grande noblesse de robe. Sur proposition de Saint-Just, la Convention le décrète d'accusation et d'arrestation le 17 mars 1794.

Il comparaît devant le Tribunal révolutionnaire avec les dantonistes du 13 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794), est condamné à mort et guillotiné avec eux. Il est inhumé aux catacombes de Paris.

Il est également l'un des principaux rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793.