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Divorce : Résidence alternée

Publié à 06:33 par dessinsagogo55 Tags : centerblog sur france monde sommaire
Divorce : Résidence alternée



En octobre 2003, le taux des demandes de résidence alternée, toutes procédures confondues (divorce, après-divorce, parents naturels) semble avoir été d'environ 10,3 % (étude non exhaustive).
Les magistrats ont accordé cette résidence alternée à 8,8 %
 
 


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