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En bas, c'est les Vôôôsges

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Cruauté animale : améliorer l’efficacité de la répression s’impose ! La cruauté animale est passible, en droit français, de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

 Les actes de maltraitance perpétrés sur les animaux sont nombreux et la presse s’en fait régulièrement l’écho. Si depuis quelques années la justice française semble prendre la mesure de l’enjeu, les peines appliquées restent majoritairement peu dissuasives.

Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, un renforcement des règles punitives est nécessaire. Aujourd’hui, le droit français est doté d’un arsenal juridique complet pour lutter contre la maltraitance animale.

Les actes de cruauté, les sévices graves ou sexuels et les abandons constituent des délits passibles de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 521-1 du code pénal). Pourtant, « les peines maximales prévues par la loi n’ont pas modifié le comportement des bourreaux d’animaux », constate le député Loïc Dombreval, des Alpes-Maritimes (LaREM) et président du groupe Condition animale de l’Assemblée nationale

. En réalité, l’insuffisance du caractère dissuasif de la loi française ne s’explique pas tant par son manque de sévérité que par la difficile application des peines déjà prévues par les textes. La difficulté d’appliquer les peines prévues dans les textes Les peines maximales prévues par la loi n’ont pas modifié le comportement des bourreaux d’animaux

! Loïc Dombreval – Député Dans les affaires de cruauté animale ayant entraîné la mort, les associations de protection animale doivent, dans un premier temps, s’assurer que le ministère public poursuive les auteurs des faits, non pas sur la base de l’article R. 655-1 du code pénal qui punit la contravention d’atteinte volontaire à la vie d’un animal, mais sur le fondement de l’article 521-1 du code pénal qui réprime le délit d’actes de cruauté ou de sévices graves.

Or, il arrive que des procureurs privilégient la voie contraventionnelle pour poursuivre les personnes ayant tué des animaux à coup de fusil, voire par noyade. L’autre difficulté est de démontrer la volonté de faire souffrir ou de donner la mort. « Celle-ci devrait pourtant s’analyser de façon objective depuis la loi du 6 janvier 1999 qui a ôté du texte de l'article 521-1 les termes “d’actes commis sans nécessité”, analyse Maître Eva Souplet, avocate au barreau de Paris.

Ainsi, si l’acte commis est objectivement cruel, les auteurs ne peuvent ignorer la souffrance engendrée ». La privation de soin et de nourriture ou d’abreuvement (en quantité ou en qualité insuffisantes conformément aux besoins physiologiques de l’animal), quant à elle, est constitutive, selon la Cour de cassation, du délit d’abandon et pourra donc être poursuivie sur le fondement de l’article 521-1 du code pénal. « C’est un très grand progrès en la matière car la souffrance quotidienne des animaux , faute de soins, de nourriture ou d’abreuvement suffisants, parfois jusqu’à la mort à petits feux, est insupportable », précise l’avocate. Des êtres « sensibles » certes, mais moins protégés que les objets…

La consécration, en 2015, des animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil) a permis d’améliorer la protection animale devant les tribunaux (diminution des classements sans suite, hausse des poursuites sur la base de l’article 521-1 du code pénal,…).

Néanmoins, cette réforme a fait émerger une nouvelle interrogation : comment un acte de cruauté sur un être vivant et sensible peut-il être puni moins sévèrement que le vol d’un objet, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ?

Il est anormal que la protection pénale dont nos 30 millions d’amis bénéficient soit inférieure à celle prévue en cas d’atteintes aux biens ! Nonobstant, l’aggravation des peines pour cruauté devra s’accompagner d’une délictualisation* de l’atteinte volontaire à la vie d’un animal pour éviter que le ministère public poursuive sur le fondement d’une contravention, moins sévèrement réprimandée ! La souffrance quotidienne des animaux est insupportable…

Me Eva Souplet - Avocate Au surplus, les peines maximales prévues dans les textes demeurent, dans les faits, rarement appliquées. Ainsi, cet été, par une décision laconique, le tribunal de grande instance de La Rochelle a condamné le bourreau du Jack Russel Miette à une simple peine de 3 mois de prison avec sursis et de 300 euros d’amende pour l’avoir achevé à coups de batte de baseball (07/2019).

De même, l’homme ayant torturé et noyé six chatons en avril 2019 n’a été puni que de 3 mois de prison avec sursis et d’une interdiction de détenir des animaux (09/2019). Enfin, la protection prévue par le code pénal contre l’abandon, la cruauté ou la maltraitance ne bénéficie qu’aux animaux domestiques, ou apprivoisés, ou tenus en captivité.

Or, en attribuant aux animaux la qualité d’être sensible sans se référer à leurs propriétaires (comme le fait l’article L. 214-1 du code rural), le code civil consacre implicitement la sensibilité des animaux sauvages à l’état de liberté qui n’est, en tout état de cause, plus à démontrer. Il n’est donc pas concevable que ces animaux ne bénéficient d’aucune protection pénale. Des propositions de loi pour renforcer l’efficacité des sanctions La sanction pénale devrait être assortie d’une obligation de soins pour l’auteur de la maltraitance.

Sébastien Leclerc - Député En septembre 2018, près d’une quarantaine de députés avaient cosigné une proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables en cas d’abandon, de sévices graves et d’actes de cruauté envers les animaux . Ils proposaient ainsi une peine allant jusqu’à « 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende », mais aussi une peine « automatique » de confiscation de l’animal, ou encore, une peine « définitive » d’interdiction de détenir un animal. « La sanction devrait également être systématiquement assortie d’une obligation de soins pour l’auteur de l’acte », précise le député du Calvados, Sébastien Leclerc (LR).

Bien que de nombreux textes soient déjà en attente, cette proposition pourrait être examinée dans les 6 mois qui viennent ». Elle devrait, en tout état de cause, être intégrée à la proposition de loi consacrée au bien-être animal, qui sera déposée au Parlement à la fin de l’année 2019. « Outre le caractère symbolique qu’elle revêt, l’aggravation des sanctions doit permettre de dissuader les personnes qui ne savent pas ce qu’elles encourent. Plus la peine maximale est élevée, mieux c’est ! confie Loïc Dombreval à 30millionsdamis.fr.

Nous souhaitons également renforcer l’information des magistrats sur ce que prévoit le droit et sur la nécessité d’être intraitable avec les auteurs de maltraitance ». Il est donc probable que le législateur français s’inspire, à moyen terme, des autres Etats européens, plus sévères à l’égard de la cruauté animale. La peine privative de liberté encourue est effectivement de 5 ans en Irlande et – pour bientôt – en Angleterre, 4 ans en Finlande ou 3 ans en Suisse et en Allemagne.

La peine forfaitaire peut, elle, aller jusqu’à 250 000 euros en Irlande, 100 000 euros en Espagne ou 50 000 euros en Allemagne. La Fondation 30 Millions d’Amis est partie civile, chaque année, dans plus de 200 procès pour cruauté envers des animaux . Porter ces affaires devant la justice est essentiel pour informer et sensibiliser les magistrats en vue d’améliorer la protection de nos 30 millions d’amis.

Le coloscanner peut-il remplacer la coloscopie ?

Après un test de dépistage (recherche de sang dans les selles), une coloscopie est proposée au patient. Cet examen, réalisé le plus souvent sous anesthésie générale, consiste à introduire dans le rectum un endoscope, une sorte de tuyau muni d’une caméra, afin de visualiser l’intérieur du côlon et repérer le ou les polypes à l’origine des saignements.

Le plus souvent bénignes, ces lésions sont parfois précancéreuses voire cancéreuses. Dans la plupart des cas, elles sont retirées lors de la coloscopie. Mais il arrive que l'examen coloscopique ne puisse pas être réalisée.

Plusieurs cas de figure :

- L’état de santé du patient ne le permet pas

. - Le côlon du patient forme des boucles qui ne permettent pas d’introduire l’endoscope sans risque de perforation.

- Le patient refuse la coloscopie après qu’une information complète et loyale lui a été délivrée. Comme pour la coloscopie, pour bien visualiser les lésions avec le coloscanner, le côlon doit être préparé à l’avance :

- Il doit être parfaitement propre. Pour cela, un régime alimentaire sans résidus et la prise de médicaments laxatifs sont prescrits au patient la veille de l’examen.

- Le côlon doit être « déplissé », selon l’expression du Pr Lucidarme. Concrètement, une canule de la taille d’un suppositoire est introduite dans l’anus, puis branchée sur une pompe à CO2 (dioxyde de carbone).

« Le gaz permet de gonfler doucement le côlon. C’est sans douleur », assure le radiologue qui précise que le risque de spasme intestinal est très rare. La sensation de ballonnement ne dure que deux minutes, le gaz se résorbant très rapidement.

 https://bit.ly/2VGyryf

Une baleine enceinte meurt à cause d’un filet de pêche abandonné qui s’est coincé dans sa bouche

Une baleine avec son baleineau à naître a été retrouvée sur une plage écossaise, ce qui a rouvert le débat sur la question des déchets marins affectant le monde marin, en particulier les filets de pêche qui sont jetés de façon irresponsable dans la mer.

Le 8 octobre, le Scottish Marine Animal Strandings Scheme a publié sur sa page Facebook ce qui serait l’une des visions les plus insupportables pour les écologistes travaillant pour les cétacés (baleines, dauphins et marsouins), les pinnipèdes (phoques), les requins pèlerins et les tortues marines échoués sur la côte écossaise depuis 1992, comme indiqué sur leur page Facebook. La publication rapporte qu’un petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata) a été trouvé mort, avec un filet de pêche coincé dans sa bouche, sur l’île Sanday dans l’archipel des Orcades, en Écosse. Le filet de nylon était coincé dans ses fanons, ce qui l’empêchait sûrement de se nourrir et de se déplacer librement, causant sa mort.

« L’enchevêtrement dans les filets et les lignes de pêche est une préoccupation mondiale croissante et ce cas souligne que le risque d’enchevêtrement dans ces espèces n’est pas seulement dû aux cordes : les filets perdus, abandonnés ou jetés représentent également un danger important pour la vie marine », écrivent-ils dans la publication afin de sensibiliser les gens au risque de jeter des déchets dans la mer, particulièrement ces filets ou « filets fantômes », qui sont abandonnés avec négligence et qui constituent une attaque mortelle pour la faune.

Tortues attrapées dans des filets de pêche (Doug Helton/ Common Wikimedia/ Public Domain) Selon les résultats de l’autopsie, la baleine était en parfaite santé et, de plus, elle était enceinte.

« Elle était en excellente condition physique et enceinte. Elle s’est récemment empêtrée dans un filet de pêche jeté ou perdu, qui s’est pris dans la bouche de l’animal et a signifié la fin de sa vie, en raison de la difficulté qu’elle avait à se déplacer et à se nourrir », ont-ils décrit dans la publication.

« Dans ce cas, l’enchevêtrement a coûté la vie à deux animaux : la mère et son bébé à naître. Cela démontre encore une fois pourquoi de telles interactions peuvent être tragiques au niveau individuel et représenter un risque potentiel pour la population. Bien sûr, il y a des situations où l’équipement est perdu accidentellement, mais quand il ne l’est pas, il n’y a tout simplement aucune excuse pour jeter délibérément ces choses par-dessus bord. Ce n’est certainement pas trop demander de les ramener à terre et les éliminer de façon responsable », ont-ils ajouté.

Ces « filets fantômes », qui sont ceux laissés à la dérive dans la mer par des pratiques de pêche irresponsables, représentent un danger pour la faune marine. Selon une étude publiée en 2018 dans Scientific Reports, les filets fantômes représentent au moins 46 % du grand vortex de déchets du Pacifique. D’autre part, l’organisation de conservation World Wildlife Fund (WWF) explique qu’en plus de capturer des poissons, les filets fantômes capturent également des tortues de mer, des dauphins, des marsouins, des oiseaux , des requins, des phoques et de nombreuses autres espèces.

En outre, ces filets en nylon, qui peuvent mettre jusqu’à 600 ans à se désintégrer, endommagent également les récifs coralliens, les cassant, les exposant aux maladies et bloquant même la lumière du soleil dont ils ont besoin pour vivre, selon La Vanguardia. Selon les estimations de la Commission européenne, 27 % de tous les déchets sur les plages européennes proviennent des activités de pêche (filets, lignes ou pièges), les « filets fantômes » représentant environ un tiers des déchets marins trouvés dans les mers européennes, soit plus de 11 000 tonnes par an.

Voici Hyperion, l'arbre le plus grand du monde.

Un Séquoia de 116 mètres de haut, soit un terrain de football...

L'emplacement exact de l'arbre n'a pas été rendu public, pour éviter que le tourisme ne détruise son environnement (et c'est très bien)

 Que vous inspire ce géant ?