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Prostitution : La loi

Publié à 22:16 par dessinsagogo55 Tags : sur article center france enfants amis argent femmes
Prostitution : La loi



Certaines juridictions interdisent l'acte de prostitution (l'échange de services sexuels pour de l'argent) ; d'autres pays n'interdisent pas la prostitution, mais interdisent les activités typiquement associées avec la prostitution (la sollicitation dans un lieu public, l'exploitation d'un bordel, le fait de fournir des locaux pour la pratique de la prostitution, le proxénétisme, etc), ce qui rend difficile de se livrer à la prostitution sans enfreindre la loi ; tandis que dans un petit nombre de pays la prostitution est légale et réglementée.

Dans les pays qui permettent la prostitution, on peut distinguer deux situations différentes : les pays où la prostitution est légale seulement parce qu'il n'y a pas une loi spécifique qui interdit l'acte (en général ce sont des pays qui interdisent la prostitution organisée), et les pays où la prostitution est légale et réglementée : ici il y a une loi spécifique qui autorise explicitement la pratique si certaines conditions sont respectées (par exemple si la prostituée est enregistrée auprès de l'organisme compétent, si elle subit des contrôles de santé réguliers, etc. ; en général ce sont des pays qui permettent les maisons closes).

Les références associées à chaque pays pointent soit sur un article précisant l'existence de la prostitution dans le pays, soit sur des références légales.

En France, la prostitution est autorisée (à l'exception des mineurs et des personnes vulnérables comme les femmes enceintes ou les handicapés), mais le racolage et le proxénétisme y sont interdits, y compris le racolage passif (depuis 2003), le proxénétisme hôtelier (« permettre régulièrement à une ou plusieurs personnes à se livrer à la prostitution dans tout établissement ouvert au public ou utilisé par le public ») et le proxénétisme de soutien (notamment « l'aide, l'assistance, ou la protection de la prostitution d'autrui ; tirer profit de la prostitution d'autrui »). Cette dernière interdiction est particulièrement critiquée, car elle est susceptible d'incriminer indistinctement tout l'entourage d'une prostituée : compagne ou compagnon, enfants majeurs, amis, collègues. Les revenus des prostituées sont assujettis à l'impôt, ce qui fait parfois qualifier l'état de « premier proxénète de France ». Depuis la loi « Marthe Richard » de 1946, l'abolitionnisme ne lutte plus seulement pour l'abolition de la réglementation de la prostitution mais pour l'abolition de la prostitution dans son ensemble.