Statistiques

Date de création : 09.04.2012
Dernière mise à jour : 23.12.2024
18461 articles


Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· Cinéma (1147)
· A à Z : Sommaire (346)
· Mannequin de charme (914)
· Musique (392)
· Monde : France (2908)
· Calendrier : Événements (333)
· Département : Meuse (253)
· Cinéma : Films à classer (153)
· Calendrier : Naissances (246)
· Monde : Etats Unis (1071)

Rechercher
Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :

Je comprends qu’en m’abonnant, je choisis explicitement de recevoir la newsletter du blog "dessinsagogo55" et que je peux facilement et à tout moment me désinscrire.


Thèmes

maison majorité sexuelle sur enfants center article art

Articles les plus lus

· Bienvenue sur
· Alessandra Sublet
· Lui : Célébrités nues
· 28 septembre : Naissances
· Loto (jeu de la Française des jeux)

· Feodor Vassiliev et Valentina Vassilyev : 69 enfants nés
· Renaud : Hexagone (Paroles et explications)
· Omar Sharif
· A (Sommaire)
· Mannequin de charme : Sommaire
· Culotte : Sous les jupes des filles
· Julia Channel
· Femme
· Brigitte Lahaie
· Maureen O'Hara

Voir plus 

Derniers commentaires

Majorité sexuelle

Publié à 12:28 par dessinsagogo55 Tags : majorité sexuelle sur enfants center article

Majorité sexuelle en Belgique


En Belgique, l'âge de majorité sexuelle est fixé à 16 ans pour tout acte sexuel (les relations sexuelles avec des enfants âgés de moins de 14 ans sont considérées comme viol ; les actes sexuels avec les adolescents de 14 ou 15 ans sont aussi illégaux).

Article 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans). » 

Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans