Date de création : 09.04.2012
Dernière mise à jour :
26.11.2024
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nicole aniston
Par Anonyme, le 26.10.2024
jeu le trouve très joli
Par Anonyme, le 23.09.2024
coucou.il pleut encore et encore.l automne arrive a grand pas .passe une douce soirée.musiqu e à retrouver che
Par Anonyme, le 08.09.2024
très bien fait http://titi.ce nterblog.net
Par han.t, le 03.09.2024
wsl
Par Anonyme, le 26.06.2024
Objets trouvés : quels sont les règles ?
L'été sur la plage il n'est pas rare de trouver des objets perdus. Que faire si vous trouvez un objet précieux ?
Les plages regorgent d'objets abandonnés. © Radio France
On peut conserver un objet trouvé sur la plage mais il est conseillé de le signaler à la mairie surtout si c'est un objet de valeur. Juridiquement un objet trouvé s'appelle "une épave terrestre", explique maïtre Nathalie Tromeur du barreau de Quimper. Les animaux égarés sont également considérés comme des épaves terrestres.
Si vous avez pris le soin de déclarer l'objet que vous aviez trouvé, il vous revient au bout d'un an et un jour si son propriétaire ne le réclame pas. Vous en deviendrez propriétaire, trois ans après avoir fait cette déclaration. C'est la prescription acquisitive.