Monde : Europe

Il existe également certains composés chimiques nommés en annexe (méthanol, nitrate d'ammonium…) de la directive et qui ont leurs propres seuils. Par exemple, les produits dérivés du pétrole (essence, gazole) ont des seuils de 2 500 tonnes et de 25 000 tonnes. L'essence, qui est extrêmement inflammable (R12), utilise les deux seuils précités alors que les seuils des produits R12 est pourtant de 10 tonnes et 50 tonnes. Un établissement ayant 100 tonnes d'essence n'est pas classé Seveso alors qu'il aurait été « Seveso seuil haut » avec la même quantité d'un autre produit extrêmement inflammable ayant des risques similaires.

Classement selon les seuils

Le calcul de dépassement de seuil se réalise par une somme pondérée des masses de produits présents dans l'établissement.

Les établissements dont le premier seuil n'est pas franchi ne sont pas concernés par la directive.

Les établissements qui dépassent le premier seuil sont concernés par la Directive et sont classés « Seveso seuil bas ».

Les établissements qui dépassent le second seuil sont classés « Seveso seuil haut » (autre dénomination équivalente : « Seveso AS », forme abrégée de « Seveso soumise à Autorisation Servitude d'utilité publique »).

Accidents majeurs et prises de conscience des dangers

La rédaction de la directive et ses mises à jour s'est faite pour prendre en compte les retours d'expérience d'accidents qui se sont déroulés au fil de l'histoire dans différents pays à la suite d'une prise de conscience des dangers potentiels d'accidents majeurs. Par la suite, certains accidents seront à la base de l'ajout d'amendements à la directive initiale.

Les catastrophes représentatives d'accidents majeurs sont entre autres :

Belgique

En 2016, la Belgique compte approximativement 381 entreprises classées Seveso dont 209 classées seuil haut. Les entreprises sont régulièrement inspectées par les services d'inspection régionaux et fédéraux compétents.

La directiveSeveso 3 (2012) et la Convention d'Helsinki relative aux conséquences transfrontalières ont été transposées en droit belge par l'accord de coopération du 16 février 2016, entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Implications

La directive Seveso 2 implique la rédaction de documents permettant la sécurité et l'information du public sur l'activité de l'entreprise. La directive Seveso 3 renforce cette obligation.

Rapport sécurité et étude des dangers

La directive Seveso prévoit l’élaboration d’un rapport de sécurité qui peut servir de base ensuite aux plans d’urgence, à la maîtrise de l’urbanisation, etc. À travers ce rapport, un établissement doit identifier les sources de risque, les scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement et la nature et l’ampleur des conséquences. Un guide indiquant les principes généraux à retenir pour les études de danger a été élaboré. Ces études permettent de définir les grandes lignes d’une stratégie préventive et de lutte à mettre en place contre un sinistre. Ils permettent aussi d’élaborer des plans de secours avec les Plans d’opération interne POI et les Plans particuliers d’intervention PPI, de communiquer avec le public et de maitriser l’urbanisation autour du site via les PPRT (plan de prévention des risques technologiques) pour les établissements AS.

L’étude de dangers des établissements Seveso seuil haut doit être réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence (POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.

Réduction des risques à la source

La directive introduit également la nécessité d’examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effet "domino"). Cela passe par la coopération entre établissements proches.

L’analyse des risques débute par la description de l’environnement externe et interne du site, complétée par la description des installations du site qui permet d’identifier les potentiels de danger et les dangers associés. L’exploitant doit ensuite mettre en place un certain nombre de lignes de défense permettant de réduire la probabilité d’apparition des phénomènes dangereux ou d’atténuer leurs effets.

Les mesures de réduction des risques sont l’ensemble des éléments techniques ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de réduction de probabilité et de limitation des effets et des conséquences.

Deux types de mesures sont distingués généralement :

des mesures de prévention, c’est-à-dire des mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d’un événement indésirable ; en amont du phénomène dangereux ;

des mesures de mitigation et de protection, c’est-à-dire des mesures visant à limiter les effets d’un phénomène dangereux et ses conséquences sur les « cibles » potentielles par diminution de la vulnérabilité.

Politique de prévention des risques majeurs

Au-delà des exigences réglementaires de nature technique, la directive Seveso met l’accent sur les dispositions de nature organisationnelle que doivent prendre les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses. L’exploitant, dont l’établissement relève du seuil bas ou du seuil haut, doit ainsi exposer et mettre en application sa politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Son appropriation est nécessaire à tous les niveaux du sommet de la hiérarchie aux intervenants opérationnels, elle doit l’être également par les sous-traitants ou prestataires extérieurs. Elle se décline donc par des actions de sensibilisation, des actions de formation suivies de plans d’action dans le cadre d’un management intégré et d’une démarche de progrès continu.

Système de gestion de la Sécurité

Les établissements « AS » ont l’obligation de mettre en œuvre un Système de Gestion de la Sécurité (SGS), proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations. Ce système repose sur un ensemble contrôlé d’actions planifiées ou systématiques, fondées sur des procédures ou notes d’organisation écrites (instructions, consignes…) et s’inscrit dans la continuité de la PPAM déjà définie.

Information du public

Par rapport à la directive Seveso 1, la directive Seveso 2 élargit considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans les études de dangers, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. De plus, les plans d’urgences externes sont élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. Ce droit à l’information est présent dans la réglementation française, notamment dans le code de l’environnement. L’article L.124-1 dit : "Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques".

Directive IPPC

La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes, d'après le ministère de l'Écologie