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Majorité sexuelle

Publié à 12:32 par dessinsagogo55 Tags : majorité sexuelle france enfant sur center

Majorité sexuelle : Relations sexuelles entre mineurs


Dans beaucoup de pays, la loi n'interdit pas les relations sexuelles entre deux mineurs sexuels (on entend par là que pour la France, on parle de deux mineurs de 15 ans, pas 18). En France, par exemple, ce sont les plus de 18 ans seuls qui sont concernés par l'interdiction des relations sexuelles avec des moins de 15 ans. Ce qui ne signifie pas que les individus de 17 ans ne risquent de poursuites en aucun cas : la notion de « surprise » prévue dans la définition des crimes sexuels permet de couvrir les cas où il est évident qu'un individu profite du fait que l'autre est manipulable.

Les cas où le consentement est clairement impossible restent punis. Au Colorado, en 1999, un enfant de 11 ans a été placé en détention provisoire puis jugé suite à des accusations d'inceste sur sa demi-sœur de 5 ans, portées par une voisine de la famille.

Plus généralement, même quand la loi n'interdit pas explicitement les relations sexuelles suivant l'écart d'âge, la justice peut estimer s'il y a manque de discernement de la part d'un des deux partenaires (cela peut s'appuyer sur un écart d'âge, les liens entre les personnes, d'éventuelles déficiences intellectuelles) pour accuser l'autre partenaire d'abus sexuel.